Installation classée à Pont-sur-Yonne (89140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2024 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0025500061
Commune
Pont-sur-Yonne (89140)
Département
Yonne
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL BFC
Inspections listées
1 depuis 11 avril 2024
SIRET
41517867200044
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Lors de l'inspection, plusieurs non-conformités ont été relevées pour lesquelles il est demandé à l'exploitant un plan d'action pour les résorber.6
12points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Bruit
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les mesures de bruit ont été effectuées le 28/10/2021 et 10/11/2022, et respectent les niveaux sonores et l'émergence. Aucun contrôle n'a été effectué en 2023, la carrière ayant été arrêtée à l'automne 2023. Le prochain contrôle doit avoir lieu le 15 avril 2024. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre à l'inspection des installations classées le rapport des mesures de bruit de 2024. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Contrôle des niveaux sonores
Vibrations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Aucune mesure de vibration n'a été faite pour l'exploitation depuis la mise en place de l'installation. L'exploitant fait état d'une absence de plainte du voisinage, le plus proche voisin étant à 450 m. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit justifier d’une évaluation de la vitesse particulaire des vibrations émises par ses installations. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques - mesures des vibrations émises
lutte contre l’incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
La dernière vérification des extincteurs a été effectuée le 12/06/2023. Il a été constaté lors de la visite de l'installation, l'absence de vérification périodique sur l'extincteur de la plateforme du 1er crible. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit justifier que tous les extincteurs de l'installation ont été vérifiés. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l'incendie
Surveillance des installations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
L’exploitant a déclaré que l'opérateur de l’installation, est la personne nommément désignée pour la surveillance de l’exploitation. Les consignes d'urgence affichées au poste de bascule précisent les contacts à joindre. Un POI a été rédigé et nécessite d'être mis à jour. Le personnel à la bascule, a connaissance d'un POI. Il n'existe pas de plan de formation sur la bonne connaissance de la tenue et la surveillance de l'exploitation. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre à jour son POI, et s'assurer que l'ensemble des salariés en maitrise les procédures. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels - A
volume disponible
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Lors de l'inspection du 14 octobre 2021, il avait été demandé à l'exploitant : - d'informer la DREAL de la bonne réalisation d’un essai des PEI avec le SDIS et de la levée des quelques réserves émises par celui-ci. - de s’assurer que la réserve d’eau interne au site est disponible à tout moment et qu’elle présente un volume suffisant. La lagune servant de PEI, réceptionné par le SDIS, était remplie le jour de l'inspection et équipée de son aspiration spécifique pour le SDIS mais aucune pige n'était présente pour s'assurer de son volume. Par ailleurs, il n'y a pas eu d'essai avec le SDIS de celle-ci. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - s’assurer que la réserve d’eau interne au site est disponible à tout moment et qu’elle présente un volume suffisant. - se rapprocher du SDIS pour réaliser un test de son PEI notamment dans le cadre d'un futur exercice POI Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective17
Thèmes : Risques accidentels - Moyens de lutte contre l'incendie
vérification électrique périodique
Avec suites administratives
Référence contrôlée : non précisée
Les vérifications électriques et thermographiques infrarouges des installations électriques ont été effectuées le 28/09/2023. Le rapport électrique du 28/09/2023 fait état de plusieurs non conformités. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit faire corriger les non conformités relevées et fournir les justificatifs à l'inspection des installations classées. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Le parc machine n'a pas évolué depuis la dernière inspection du 02/10/2019 : - 1 trémie de réception, - 1 alimentateur, - 3 cribles, - 1 système de traitement, - 1 groupe de pompage, - 2 concasseurs. La production annuelle de matériaux extrait est de : 2020 : 189 000 t 2021 : 185 000 t 2022 : 114 400 t 2023 : 105 000 t Les déclarations 2022 et 2023 ont été faites sur GEREP. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 7
Thèmes : Situation administrative - Description des installations
Prévention des pollutions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Le remplissage des engins a lieu sur une zone étanche attenante à l'atelier. Cette zone est équipée d'un séparateur d'hydrocarbures, nettoyé 1 fois par an (dernière vidange 28/09/2023). L'exploitant possède un registre de suivi des déchets dangereux et non dangereux informatisé avec les références des bordereaux de suivi des déchets. […] papiers sont conservés dans un classeur. Les déchets dangereux sont suivis sur trackdechet. Le BSDD associé à la dernière vidange du séparateur d'hydrocarbures du 28/09/2023 a été présenté (1,51 tonnes récupérés - code déchet 13 05 08*) Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 8
Thèmes : Risques accidentels - Prévention des pollutions
Pollution des eaux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
Les eaux canalisées rejetées dans le milieu naturel le 04/10/2023 (rapport d'ADEM Laboratoire) respectent les prescriptions de l'arrêté préfectoral : - le pH : 7.8 ; - la température : 19.2° ; - les matières en suspension totales : 12 mg/l ; - la demande chimique en oxygène sur effluent non décanté (D.C.O) : une concentration inférieure à 5 mg/l ; - les hydrocarbures : inférieure à 50 µg/l. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 9
Thèmes : Risques chroniques - Pollution des eaux
Pollution de l’air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
La carrière dispose d'un système d'arrosage des pistes et de nettoyage des roues. Le système de remplissage des camions par une trémie en hauteur permet d'éviter l'utilisation d'engin à godet pour remplir les camions générant de la poussière. Le plan de circulation et le contrôle vidéo permettent au poste de bascule de vérifier le bâchage des camions après remplissage. Le balayage des voiries a lieu à la demande, par un prestataire. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 10
Thèmes : Risques chroniques - Pollution de l'air
Emissions dans l'air
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant n'a pas réalisé de mesures des retombées de poussières mais l'installation a fonctionné sur une période inférieure à six mois consécutifs en 2023. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : 11
Thèmes : Risques chroniques - Mesures des retombées de poussières
traçabilité déchets sortants
Sans suite administrative
Référence contrôlée : non précisée
L'exploitant indique avoir réceptionné 16 765 tonnes de déchets inertes de terrassement en 2023. La traçabilité de ces déchets est assurée sur un registre informatique conforme à l'arrêté du 26/11/2012, que l'exploitant a fourni postérieurement à l'inspection. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
YNOVAE— Pont-sur-Yonne (89140)aucune suite administrative proposée