Installations classées inspectées à Vendenesse-lès-Charolles
4 installations de Vendenesse-lès-Charolles (71120) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
CC LE GRAND CHAROLAIS— Vendenesse-lès-Charolles (71120)1 point de contrôle avec suites administratives
DUCERF SCIERIE— Vendenesse-lès-Charolles (71120)9 points de contrôle avec suites administratives
NGS— Vendenesse-lès-Charolles (71120)4 points de contrôle avec suites administratives
SIVIGNON— Vendenesse-lès-Charolles (71120)3 points de contrôle avec suites administratives
Le dernier acte de cautionnement d'un montant de 174 694 euros arrive à échéance le 31/03/2025. Il n'a pas fait l'objet d'un renouvellement à plus de six mois de son échéance, à transmettre au préfet. Non-conformité : absence de renouvellement de l'acte de cautionnement des garanties financières avant le 31 septembre 2024. Remarque : l'exploitant a déposé en décembre 2024 un porter à connaissance au préfet pour la prolongation de la durée de l'autorisation de la carrière afin de finaliser la remise en état du site. Cette demande a fait l'objet d'un projet de prescriptions complémentaires transmis à la préfecture en janvier 2025. Ce projet en cours de phase contradictoire avec l'exploitant fi
La borne de collecte des huiles est propre, mais n'est pas équipée d'une jauge de niveau. L'exploitant déclare vouloir la remplacer au 1er trimestre 2025. Il conviendra d'envoyer à l'inspection des éléments concernant sa bonne mise en œuvre. Il a été constaté : • que les huiles minérales ou synthétiques sont stockées dans des contenants spécifiques réservés à cet effet, à l’abri des intempéries et disposant d’une cuvette de rétention étanche ; • la présence d’une information sur les risques encourus et sur le mode opératoire de déversement, notamment sur l’interdiction formelle de mélange des types d’huile, est 10/11clairement affichée à proximité du conteneur ; • que de l'absorbant est stoc
SIVIGNON — Suivi des retombées atmosphériques totales
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.9
Non-conformité : l'exploitant n'établit pas de bilans annuels des mesures. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Chaque année, l'exploitant doit établir un bilan des mesures sur la base des rapports de résultats du laboratoire à mettre en corrélation avec notamment le niveau d'activité de la carrière (extraction et traitement), les surfaces en cours d'exploitation, les périodes de mesures afin de conclure en particulier sur la nécessité ou pas d'adapter le plan de surveillance et les périodes de mesures. Ce bilan pourra être formalisé dans le cadre de la déclaration annuelle sous GEREP .
Lors de la précédente inspection du 20 mars 2019, l’inspection avait constaté des évolutions au sein des installations autorisées (construction de nouveaux bâtiments, modification du périmètre des installations, augmentation de la puissance de travail, etc.) et demandé à l’exploitant de porter à la connaissance du préfet, en application de l’article L.181-14 du code de l’environnement, l’ensemble des modifications réalisées depuis la date de l’obtention de l’autorisation préfectorale du 16 avril 2004. L’inspection constate que ces modifications, susceptibles de présenter des dangers ou inconvénients nouveaux de nature à remettre en cause l’autorisation délivrée, n’ont pas été portées à la co
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.