Installation classée à Le Creusot (71200), régime autres régimes. Dernière inspection publiée : 27 janvier 2022 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation de combustion est suivie par un prestaire (DALKIA) depuis les années 90. L'exploitant et son prestataire ont une bonne connaissance d es équipements, de son fonctionnement et son entretien. Toutefois, aucun contrôle périodique n'a été réalisé depuis la reprise de l'exploitation actée en juin 2015. Les plans de l'installation ne sont pas à jour (certains plans dans les procédures du site présentent encore 3 chaudières alors que d'après l'exploitant le site n'en présente plus que 2 depuis le début des années 2000) ou sont inexistants (notamment le plan général de l'installation à destination des services d'incendie et de secours). Le site ne présente pas de stockage de produits ou de déchets dangereux qui pourraient avoir un impact sur le site SEVESO. En terme de risque inhérent à l'installation chaufferie centralisée, le dossier de demande d'autorisation d'exploiter datant de 1993 pour l'exploitation à l'époque de l'ensemble du site NFM (et donc de la chaufferie) ne présente pas de scénarios de danger. Les effets de surpression en cas d'accident ou incident sur la chaufferie ou les effets d'un incendie n'ont pas été évalués ou modélisés à ce jour.
18points de contrôle
6avec suites administratives
1susceptibles de suites
11sans suite
Etat des stocks des produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.5
Le site dispose d'un stockage des produits de traitement d'eau pour environ 1 an. La quantité est connue à l'instant t par le technicien en charge de la gestion de l'installation. Constat 2-27012022 : L'exploitant ne dispose pas d'un registre indiquant la nature et la quantité des produits dangereux détenus et de combustibles consommés, auquel est annexé un plan général des stockages. Le plan présent affiché sur le site est un plan général de l'ensemble des bâtiments de la zone HARFLEUR 2000. Les plans présents dans les classeurs de l'installation ne sont pas à jour (présence sur les plans de 3 chaudières, ce qui correspond aux chaudières autorisées en 1995).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Plan de l'installation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.3
Constat 3-27012022 : L'exploitant ne dispose pas d'un plan de l'installation à jour (plan dans les classeurs de l'installation présente encore 3 chaudières alors que le site ne dispose plus que de deux chaudières).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Localisation des risques
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.1
Constat 4-27012022 : L'exploitant ne dispose pas d'un plan général de l’installation à jour indiquant les différentes zones de danger. Un marquage ATEX est affiché à l'entrée de l'installation.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Moyens de lutte contre l'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.2
L'installation présente : - un moyen d'alerte des services d'incendie et de secours : téléphone et alarme reliée à une centrale d'appel, - un poteau incendie en limite de propriété (PIA n°340, dernière vérification par VEOLIA en décembre 2021), - 4 extincteurs adaptés aux risques (dernière vérification par Nationale Incendie en janvier 2022), - présence d'une mention : "Fermer le gaz avant d'utiliser un extincteur " auprès des extincteurs. Constat 5-27012022 : Le site ne présente pas de système de détection automatique d'incendie.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Consignes de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.5
Des consignes sont affichées au droit du bureau du technicien DALKIA. Constat 6-27012022 : Les consignes ne comprennent pas : - l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque - l'obligation du " permis d'intervention " ou du " permis de feu " - la procédure d'alerte, avec les numéros de téléphone du responsable d'intervention de l'établissement, des services - l'obligation d'informer l'inspection des installations classées en cas d'accident.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Détection de gaz – détection d'incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.16
L'inspection constate la présence de détecteur de gaz, déclenchant une alarme en cas de dépassement des seuils de danger. L'exploitant indique que ce dispositif coupe l'arrivée du combustible et interrompt l'alimentation électrique, à l'exception de l'alimentation des matériels et des équipements destinés à fonctionner en atmosphère explosive (blocs de secours). Constat 7-27012022 : La situation des détecteurs n'est pas repérée sur un plan. L'exploitant indique qu'ils sont contrôlés régulièrement. Toutefois, l'inspection n'a pas pu consulter les résultats de ces contrôles (capteur, étalonnage, chaîne de commande et actionneur).
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Contrôle périodique
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 1.1.2
Proposition de l'inspection : Lettre de suite préfectorale
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Autre (récépissé de changement d'exploitant) du 04/06/2015
L'installation de combustion (dite chaufferie centralisée) exploitée par la société HARFLEUR 2000 est composée de 2 chaudières : - 1 chaudière babcock de 6,5 MW fonctionnant au gaz naturel - 1 chaudière babcock de 10,5 MW fonctionnant au gaz naturel soit une puissance totale de 17 MW A noter que : - la société HARLFEUR 2000 sous-traite le suivi de l'installation de combution à la société DALKIA depuis les années 90 - la chaufferie fonctionne sans surveillance permanente (autocontrôle) - les deux chaudières ne fonctionnent pas en simultané
Connaissance des produits-étiquetage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.3
Le site ne dispose que : - des produits de traitement d'eau (produits NALCO en bidons de 20kg et pastilles de sel, stockage en intérieur) ; - des bonbonnes d'azote (stockage d'un casier de 8 bonbonnes en extérieur). L'exploitant a présenté les fiches de données de sécurité des produits utilisés. Les noms des produits et symboles de danger sont présents sur les bidons, bonbonnes et emballages.
Contrôles des circuits (déchets)
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 7 .2
Les seuls déchets présents sur le site sont les bidons de produits de traitement d'eau. Les bidons vides sont repris par VEOLIA lorsque cette société vient livrer un nouveau stock de bidons pleins.
Entreposage des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 7 .3
Les bidons vides de produits de traitement des eaux sont stockés dans un local bétonné à l'intérieur de la chaufferie. Les bouteilles d'azote vides sont stockées en casier en attente de reprise et remplacement par Air Liquide.
Distance d’éloignement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.1 Disposition NON APPLICABLE en application de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 03 août 2018 - Prescription uniquement à titre d'information dans le cadre de l'AN 100 m SEVESO Les appareils de combustion sont implantés de manière à prévenir tout risque d'incendie et d'explosion et à ne pas compromettre la sécurité du voisinage, intérieur et extérie
NON APPLICABLE, point évoqué uniquement dans le cadre de l'action nationale 100 m seveso Le site n'est pas physiquement séparé du site industriel exploité par la société HAULOTTE (accès à la chaufferie uniquement par l'entrée du site HAULOTTE, pas de clôture du site chaufferie sur une partie du site, la limite de propriété est marquée par la bordure du trottoir uniquement dans ce cas).
Autres moyens de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.2
Le poteau incendie présent en limite de propriété est situé à moins de 100 m de l'installation et permet un débit minimal de 60 m 3/h pendant une durée d'au moins deux heures (dernière vérification le 24/12/21). L’installation ne dispose pas de RIA.
Matériels utilisables en atmosphères explosibles
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.3
Les blocs automatiques de secours sont ATEX et vérifiés annuellement par l'APAVE (consultation du contrôle du 15 mars 2021 par l'inspection).
"Permis d'intervention" – "permis de feu"
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.4
L'exploitant a pu présenter les plans d'intervention et le modèle de permis de feu (CNPP) utilisé. Il a indiqué ne pas conserver les permis de feu post-travaux.
Consignes d'exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 4.6
Les consignes d'exploitation sont disponibles dans des classeurs. L'inspection a pu consulter les consignes relatives aux tests sur les chaudières.
Contrôle éléctrique
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.7
L'inspection a pu consulter le contrôle annuel réalisé par l'APAVE sur les installations électriques (15 mars 2021). Aucune observation n'a été relevée par la société de contrôle.
Alimentation en combustible
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 2.13
L'inspection constate que les canalisations sont protégées contre les agressions extérieures (corrosion, choc) et repérées par les couleurs normalisées (jaune). Un dispositif de coupure, indépendant de tout équipement de régulation de débit, est bien placé à l'extérieur des bâtiments. Il permet d'interrompre l'alimentation en combustible des appareils de combustion. La poignée principale comporte une indication du sens de la manœuvre ainsi que le repérage de la position fermée. Le technicien en charge du site indique que la coupure de l'alimentation de gaz est assurée par deux vannes automatiques redondantes, placées en série sur la conduite d'alimentation en gaz. Ces vannes sont asservies chacune à des capteurs de détection de gaz et un pressostat. Ces vannes assurent la fermeture de l'alimentation en combustible gazeux lorsqu'une fuite de gaz est détectée. La société en charge du site réalise des autocontrôles au moins une fois par an. Les équipements sous pression sont contrôlés tous les deux ans par l'APAVE. Un organe de coupure rapide équipe chaque appareil de combustion. Deux arrêts d'urgence permettant la coupure électrique de la chaufferie sont présents à chaque entrée du local.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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