L'inspection a été réalisée en inopiné en amont du 14 juillet afin de vérifier que l'exploitant ne dépassait pas le timbrage en produits pyrotechniques autorisé par son arrêté préfectoral. Aucune non-conformité sur ce point n'a été relevée. Une non-conformité a été constatée sur la hauteur maximale des colis d'une palette pour laquelle l'exploitant s'est remis en conformité lors de l'inspection.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Etat des stocks et respect du timbrage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 01/07/2015, article 4
Lors de l'inspection, l'état des stocks de la veille a été présenté rapidement par l'exploitant. Celui du jour même a été généré via l'outil informatique associé pour prendre en compte les livraisons en cours. Les quantités maximales autorisées par bâtiment sont respectées. Une vérification des produits stockés par sondage a été réalisée dans certains bâtiments. Lors de la visite in situ des stockages, aucun carton d'artifices de divertissements ouvert n'a été vu. Observation : les grilles du caniveau d'évacuation des eaux de la rampe du quai (accès chariot) sont détériorées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/09/2009, article 8.4
Il n'y avait pas de palette gerbée dans les dépôts visités lors de l'inspection. Observation : Durant la visite in situ, une palette présentait quelques cartons dont le fond se trouvait à plus de 1,60 m. Les cartons excédentaires ont été déposés sur une autre palette vide. Ce point a été vérifié en fin d'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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