Il s’agit d’une suite de l’inspection du 28/07/2020 : il était demander de réinstaller les clôtures et barrières solides et efficaces (interdiction de l’accès en dehors des heures d’exploitation) sur le pourtour de la zone d’extraction et aux abords dangereux. Actuellement la clôture trois fils installée sur le pourtour de la carrière s'arrête au nord, au niveau de la seconde entrée permettant d'accéder à la zone de remblayage. Cette clôture est à poursuivre sur la partie Est afin de fermer l'accès à la zone en cours d'exploitation ainsi qu'à la zone présentant un front de 15 m, même si celle-ci est séparée de la piste d'accès à la zone de remblayage par un merlon surmontée de pancartes sign
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 17 – III.
La société APAVE est intervenue sur le site le 3 juin 2024 pour réaliser un contrôle des installations électriques par thermographie infrarouge conforme aux exigences du référentiel APSAD D19. Le compte rendu (certificat Q19), en date du 4 juin 2024 fait état de 2 anomalies et conclut que « au vu des éléments contrôlés de l’installation électrique tels que définis dans la liste des matériels et ensembles d’appareillage et compte tenu de leurs conditions d’utilisations et de sollicitations au moment du contrôle, le risque d’incendie est présent. La levée des anomalies constatées dans les délais préconisés permettrait de réduire ce risque. » Il est indiqué par ailleurs que « Les cellules haute
L'exploitant indique qu'il n'y a pas de dispositif de secours sur les installations de production (arrêt de la production). Il n’y a pas de MMR identifiée sur le site (au sens réglementaire du terme). La seule « MMR » indiquée par l’exploitant dans son EDD porte sur les « procédures de stockage dans les différents dépôts de matières pyrotechniques ». 7/14Certains systèmes sont toutefois secourus par batteries (au moins en partie, cf. point de contrôle ci-après plus détaillé) : - système d’alarme incendie, - système d’alarme anti-intrusion. La défense incendie (assurée par la présence de poteaux incendie, RIA et extincteurs) n’est pas dépendante de l’électricité (pas de surpresseur d’eau ince
JARS CERAMISTES — Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 16/06/2009, article 3.2.4
L'analyse annuelle sur au moins 2 conduits par an (conduits n° 1 à 12) n'est pas réalisée. L'analyse tous les 3 ans pour les conduits 13 à 17 n'est pas réalisée non plus. L'exploitant s'est engagé à réaliser les analyses en 2023. Non-conformité 1 : L'exploitant ne réalise pas tous les ans une analyse des rejets atmosphériques sur au moins deux conduits (conduits n° 1 à 12) et une analyse tous les trois ans sur les conduits 13 à 17 . Délai : L'exploitant transmet les rapports d'analyse des rejets atmosphériques à l'inspection sous 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.