Installation classée à Vernouillet (28500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 13 avril 2022 — 2 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0010000278 |
|---|---|
| Commune | Vernouillet (28500) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 1 depuis 13 avril 2022 |
| SIRET | 77567684400043 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le jour de l'inspection il a été constaté l'absence d'activité. Il a également été constaté la présence de déchets non-dangereux, la présence d'installations électriques sous tension accessible et l'absence de clôture sur une partie du site.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2022, article R.512-39-1
L'intégralité des déchets ou produits n'ont pas été évacués du site. De plus, le site n'est pas entièrement clôturé.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Situation administrative · Mise en sécurité du site
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2022, article R.512-39-2
L'exploitant n'a pas placé le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1, en effet, des installations électriques sous tension sont accessibles à l'intérieur du site.
Proposition de l'inspection : Sans objet 5/6
Thèmes : Situation administrative · Mise en sécurité du site
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2022, article R.512-39-1
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 4/6
Thèmes : Situation administrative · Déclaration de cessation d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 13/04/2022, article R.512-39-3
Pas de non-respect constaté.
Proposition de l'inspection : Sans objet 6/6
Thèmes : Situation administrative · Evaluation de la compatibilité du site avec l’usage
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
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