Installation classée à Vernouillet (28500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 11 avril 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0010000356 |
|---|---|
| Commune | Vernouillet (28500) |
| Département | Eure-et-Loir |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL CVL |
| Inspections listées | 3 depuis 7 novembre 2022 |
| SIRET | 32385494300012 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/04/2023, article R. 181-46-II
Stockage de gravats en dehors du périmètre autorisé de l'installation classée.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Modifications des conditions d'exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 31/05/2016, article 2
L'exploitant récupère des déchets non autorisés (équipements électriques et électroniques, matières plastiques, gravats, déchets de bois/végétaux en cours de broyage). Il est demandé à l'exploitant d'arrêter cette activité ou de régulariser sa situation à minima par un porter à connaissance.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Situation administrative · Stockages non autorisés
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/11/1979, article III
Les déchets de papiers et cartons sont entreposés à même le sol et à l'extérieur du hangar réservé à cet usage.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques accidentels · Stockage de papiers et cartons
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/10/2009, article 4.3
Le volume de pneumatiques stockés est supérieur au seuil maximal de 30 m3 .
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Thèmes : Risques chroniques · Entreposage des pneumatiques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/05/2016, article 5
Dépassement des valeurs limites d'émission pour les paramètres MES et HCT.
Proposition de l'inspection : Sans objet 9 / 9
Thèmes : Risques chroniques · Rejets aqueux 2022
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 3.3 de l'annexe I
L'exploitant a fourni les justificatifs demandés lors de l'inspection du 07/11/2022.
Proposition de l'inspection : Sans objet
Thèmes : Risques chroniques · Traçabilité des déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.