Au cours de l'inspection du 6 septembre 2016, l'exploitant avait présenté sa nouvelle situation administrative au regard des changements de nomenclature et d'une erreur dans l'arrêté d'autorisation initial. Lors des inspections de 2017, 2018, 2019 et 2020, il avait été demandé à l'exploitant d'informer le préfet de ce changement de régime et des modifications apportées à l'installation, tel que le prévoit le Code de l'environnement. L'exploitant indique qu'à ce jour, il n'a pas effectué cette déclaration au préfet. Il indique que la dernière analyse des installations et activités du site conduit à la situation administrative suivante : 2661-1b : enregistrement (environ 30t/j) 2663.2b : enreg
Code de l’environnement du 05/03/2025, article Article L181-14
Constat du 14/03/2025 : Lors de la visite, l'exploitant présente la mise à jour de sa situation administrative. L'inspection des installations classées constate que des changements de nomenclature conduisent à revoir le classement du site (pour la rubrique 4708 par exemple, non mentionnée dans les arrêtés préfectoraux applicables au site). De plus, pour la rubrique 2260.1.a), l'exploitant indique que la puissance maximale des machines est de 876 kW alors qu'il n'est autorisé que pour une puissance de 420 kW. L'inspection constate aussi d'autres variations entre la situation administrative présentée par l'exploitant et celle autorisée. Constat : L'exploitant n'a pas informé le Préfet des chan
WOREX — NC de l'inspection du 25/09/2023 - Situation administrative des piézomètres
Code de l’environnement du 09/10/2024, article Nomenclature IOTA
Constat du 18/10/2024 : L'inspection des installations classées constate toujours l'absence de régularisation de la situation administrative des piézomètres. Même si les ouvrages sont maintenant comblés, cette déclaration doit être faite afin d'assurer la traçabilité des ouvrages. Conclusion : La régularisation administrative de la mise en place des piézomètres n'a pas été réalisée par l'exploitant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande à l'exploitant de régulariser la situation administrative de la mise en place des piézomètres comblés du site.
Constat du 27/09/2023 : Les installations électriques de l'exploitant sont affectées par des défauts non résorbés et sont susceptibles d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion. Constat du 24/09/2024 : Les installations électriques de l'exploitant sont affectées par deux défauts résiduels, dont un est susceptible d'être à l'origine d'un incendie ou d'une explosion. Par ailleurs, la vérification des installations électriques de l'établissement est incomplète car elle ne porte pas sur les installations haute tension. L’exploitant n’a pas déféré à l’injonction de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 15/01/2024 en ce qui concerne la correction de la totalité des défauts affectant
Constat du 14/03/2025 : L'exploitant présente un registre de suivi des déchets sortants du site. Les éléments inscrits pour chaque déchet dans le registre sont les suivants : code, poids, bordereau de suivi, destination, numéro du bon de transport, type de traitement et code de traitement. L'inspection des installations classées précise à l'exploitant, qu'un registre des déchets peut être généré à partir de la plateforme Trackdéchets. Constat : Le registre des déchets du site ne présente pas l'ensemble des éléments attendus. 10/14 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.