Pendant le fonctionnement de l'installation de tri, un rondier est présent en permanence et tourne afin de vérifier l'absence de bourrage ou autre situation susceptible d'être source d'un échauffement. En fonctionnement normal, le site fonctionne en 2 équipes de 6h à 22h avec un dernier apport de déchets à 20h (et une ronde réalisée en interne avec contrôle visuel et prise de température selon une note d'organisation, 2h après le dernier apport), sauf le mardi soir où la collecte du secteur de Bourges se termine plus tard que 20h et où un gardien (société SYNAPSE) est donc présent la nuit. Pendant les périodes de fortes chaleurs, les collectes sont également décalées et de fait, l'exploitant
RECTICEL INSULATION SAS — Modalités de maintien de la surveillance si coupure d’électricité (3.c)
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 64
Constat de la visite d’inspection du 07/11/25 (PDC 6) : l'exploitant n’a pas identifié dans une liste les équipements en phase d'arrêt au sein d'installation, ainsi que leur statut (arrêt temporaire, arrêt définitif, mis en sécurité) en cas de coupure de l'alimentation électrique. Par réponse du 23/03/26 au constat, l’exploitant a déclaré que la liste sera intégrée dans la mise à jour de l’étude de dangers qui est en cours de rédaction par le prestataire BUREAU VERITAS. Lors de la présent visite, l’exploitant indique avoir reçu la version projet rédigée par le prestataire mais qu'elle est en cours de validation interne. La transmission devrait intervenir d’ici fin juillet 2026. Le constat de
Document consulté : - liste des équipements frigorifiques ou climatiques utilisant des gaz fluorés, transmise par courriel du 23/02/26. Seuls quatre équipements présentent une charge unitaire supérieure à 2 kg ; la quantité cumulée de fluide est égale à 49,7 kg, ce qui est inférieur à la quantité autorisée de 450 kg et au seuil du régime de la déclaration fixé à 300 kg pour la rubrique 1185-2-a. L’exploitant confirme que la liste est exhaustive, qu’il ne s’agit que d’équipements de climatisation et qu’il n’y a pas eu de réduction d’activité au titre de cette rubrique. L’installation est non classée au titre de la rubrique 1185. Constat : l’exploitant n’a pas notifié au préfet le niveau d’act
Constat de la visite d’inspection du 22/07/25 (PDC 5) : l’exploitant n’a pas procédé à l’installation des dispositifs de protection et à la mise en place des mesures de prévention contre la foudre, dans les bâtiments 439, 567 et 573, par un organisme compétent, répondant aux exigences de l’étude technique, dans un délai de deux ans après l’élaboration de l’analyse du risque foudre. Par courrier du 24/09/25 en réponse au constat, l’exploitant indique que les travaux sont prévus sur l’ensemble du site d'ici fin 2025. Lors de la présente visite, l’exploitant indique que les travaux sont en cours. Il présente en séance un diaporama daté du 25/03/26 sur la mise en conformité foudre, le devis de l
Sur le terrain, à l’intérieur du bâtiment TVT dont la superficie totale est de 3 900 m² et la hauteur au faîtage de 6,05 m (selon le POI de mai 2024), l’inspection constate la présence de plusieurs zones d'entreposage de déchets de carton, papier et plastique. Le bâtiment est divisé en quatre zones séparées par des écrans de cantonnement mais sans cloisonnement par des murs coupe- feu. Aucun îlot n’est matérialisé et l’exploitant ne dispose pas d’un plan justifiant un îlotage répondant aux prescriptions applicables. En outre, lors de la visite, l’inspection constate, à l’extérieur du bâtiment TVT, dans la zone de déchargement des déchets, la présence de trois bennes de 30 m³ pour lesquelles
Documents consultés (transmis par courriel du 12/01/26) : Rapport d’essais du 15/12/25 - mesure des rejets atmosphériques - bâtiment 35 - intervention de la société APAVE du 02/12/25 ; • Fiche de maintenance du 11 au 14/11/25 sur l’oxydateur thermique par la société BIRK.• Les mesures ont été réalisées aux points de rejets suivants : - n°181 : ilôt procédé haute température OXYD 35-1; - n°182 : ilôt procédé haute température / dépoussiéreur ATEX 35-6; - n°183 : ilôt procédé haute température / dépoussiéreur ATEX 35-7. Les paramètres requis ont été mesurés dans des conditions normales de fonctionnement. Les résultats ne sont pas commentés par l’exploitant notamment en ce qui concerne la confi
Constat de la visite d’inspection du 17/04/23 : Les modifications notables apportées aux conditions d'exploitation n'ont pas conduit à la mise à jour de l'étude de dangers. L'exploitant s'est engagé à la mettre à jour dans le cadre du projet de réorganisation des activités. L'exploitant communiquera à l'inspection des installations classées le calendrier de mise à jour de l'étude de dangers. Lors de la présente visite, l’exploitant déclare ne pas avoir procédé à la mise à jour de l’EDD, sa position étant d’attendre la mise en œuvre complète d’un projet de réorganisation des activités industrielles reportée à fin 2027. L’inspection rappelle que, depuis la dernière actualisation de l’EDD en 20
Documents consultés : - POI révisé en août 2025. Des mises à jour annuelles du POI sont tracées depuis 2021 dans le document. L'exploitant déclare que l'avis du CSE sera émis lors d'une réunion programmée à la fin du mois de septembre 2025. Constat : l’exploitant n’est pas en mesure de présenter l’avis du CSE sur la dernière version du POI. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé. En cas de sollicitation de délais de mise en œuvre des actions correctives en réponse à ce constat, l'exploitant transmet à l’inspection des installations classées un plan d’
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.