Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Ouen

4 installations de Saint-Ouen (41100) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

REVIVAL — Stockage des batteries

Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 12

Le site n'accepte pas les batteries lithium.Toutefois, cela arrive que certaines soient dissimulées avec d'autres déchets. Si elles ne sont pas impactées, ces dernières sont donc stockées dans un fût fermé rempli de vermiculite dans un bâtiment (non fermé sur une face). A défaut, elles sont immergées dans l'eau. Les récipients de stockage ne sont toutefois pas d'une résistance au feu de type R60. Constat : Les batteries lithium ne sont pas stockées dans des contenants R60. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmet à l'inspection des installations classées les justificatifs permettant de répondre au constat formulé.En cas de sollicitation de délais de mis

MENUT — Valeurs limites des eaux résiduaires après épuration

Arrêté Préfectoral du 11/02/2025, article 4

L'examen des résultats d'analyses des eaux résiduaires réalisées par EUROFINS le 14/03/2024 et le 06/09/2024 fait apparaitre un dépassement du rapport DCO/DBO5 (respectivement 13 et 9>2,5). L'examen des résultats d'analyses des eaux résiduaires réalisées par EUROFINS le 07/11/2025 fait apparaitre un dépassement du rapport DCO/DBO5 (7>2,5) et des HCT (12>5 mg/l). L'exploitant a indiqué que le remplacement du séparateur d'hydrocarbures était budgété pour le premier semestre 2026. L'inspection a rappelé à l'exploitant que la vanne d'obturation des réseau située à proximité du séparateur devra être toujours opérationnelle pendant les travaux. L'exploitant devra faire faire prélèvement pour analy

BRANDT FRANCE — Mise en sécurité

Code de l’environnement du 28/05/2026, article R.512-39-1

Pour rappel, l'article R. 512-75-1 définit la mise en sécurité : " IV.- La mise en sécurité comporte notamment, pour la ou les installations concernées par la cessation d'activité, les mesures suivantes : 1° L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents ; 2° Des interdictions ou limitations d'accès ; 3° La suppression des risques d'incendie et d'explosion ; 4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement, tenant compte d'un diagnostic proportionné aux enjeux. En tant que de besoin, les opérations engagées dans le cadre de la mise en sécurité s'accompagnent de mesures de

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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