Installations classées inspectées à Le Controis-en-Sologne
7 installations de Le Controis-en-Sologne (41700) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
GIE FALUNS DE CONTRES— Le Controis-en-Sologne (41700)8 points de contrôle avec suites administratives
KAAK ex LHOTELLIER R2A— Le Controis-en-Sologne (41700)10 points de contrôle avec suites administratives
SA MENARD— Le Controis-en-Sologne (41120)8 points de contrôle avec suites administratives
SAS VERNON Pierre— Le Controis-en-Sologne (41120)2 points de contrôle avec suites administratives
SOA— Le Controis-en-Sologne (41700)1 point de contrôle avec suites administratives
ST MICHEL BISCUITS— Le Controis-en-Sologne (41700)1 point de contrôle avec suites administratives
Lors de l'inspection du 6 février 2026, il a été constaté par l'inspection que l'exploitant n'avait pas la connaissance du volume et du poids de terre végétale et de stériles stockés sur le site. L'exploitant informe l'inspection que ces informations seront relevées par l'entreprise GEOPLUS lors des relevés topographiques permettant l'élaboration du bilan et du plan d'exploitation 2025. 7/22 Par mail du 03/04/2026, l'exploitant a transmis à l'inspection le plan d'exploitation et le bilan de l'activité 2025. Ce plan ne permet pas d'évaluer le volume et le poids de terre végétale et de stérile stockés sur la carrière et de démontrer qu'il est inférieur au 17580 tonnes autorisées. L'exploitant
Une vérification périodique des installations électriques est programmée tous les ans (certification Q18) et tous les deux ans (certification Q19). Les rapports de vérification pour les certifications Q18 et Q19 nous ont été fournis suite à l'inspection. Le rapport de vérification pour le certificat Q18 pointent 4 non-conformités ou anomalies pouvant être sources de danger pour les installations. Un contrat auprès de la société Valfroid est mis en place pour l'entretien des installations frigorifiques notamment pour les contrôles d'étanchéité. Les contrats et les comptes-rendus d'interventions nous ont été fournis. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Réaliser les
Arrêté Préfectoral du 05/11/2013, article 8.1.1.4.1
Constat de la visite du 17/02/2023 : L'émission annuelle cible concernant les COV totaux n'est pas respectée. L'exploitant avait indiqué dans sa réponse qu'afin de réduire les émissions de COV et respecter l’émission annuelle cible concernant les COV, différentes actions seront mises en place et des projets sont en cours d’étude. Lors de la présente inspection, l'exploitant a présenté la déclinaison du plan d'action relatif à la réduction des émissions de COV. Les principales actions mises en œuvre en 2024 ont été les suivantes : essai absorption des COV sur charbon actif. Les essais ont été validés et un dispositif de filtre à charbon actif était en cours d'installation le jour de l'inspect
Absence de prise d'échantillon systématique. L'exploitant a indiqué que, pour les boues de curage de réseaux en provenance de collectivités, il n'y avait pas de prise d'échantillon systématique, le déchet étant considéré comme de nature constante. Cette disposition, bien que prévue par l'arrêté préfectoral, n'a pas fait l'objet d'une validation préalable de l'inspection.
ST MICHEL BISCUITS — Installations électriques et équipements métalliques
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article II > 15.
Les observations notifiées dans le rapport de vérification des installations électriques du 26/09/2022 n’ont pas été traitées.
SAS VERNON Pierre — Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
Arrêté Ministériel du 23/03/2012, article 20 > V.
L'exploitant ne peut pas justifier d'un dispositif d'obturation de son bassin de rétention de 300 m3 pour assurer le confinement des eaux susceptibles d'être polluées.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.