La SAS VALLEGRAIN DISTRIBUTION a conclu une convention spéciale de déversement de ses eaux résiduaires industrielles dans le réseau collectif d'assainissement du SIACOTEP, en 2020 jusqu'à la fin 2027. L'industriel respecte les périodicités minimales de surveillance de ses rejets aqueux dans le réseau d'assainissement collectif du SIACOTEP, réalise sa déclaration dans la base GIDAF et mentionne dans la partie commentaire les actions correctives envisagées pour le dépassement de la Valeur Limite d'Emission. Autosurveillance mensuelle pour la DCO, DBO5, MES, Azote totale, Phosphore total. Autosurveillance des graisses (MeH), au trimestre. Autosurveillance des rejets aqueux sur des échantillons
AXEREAL — Dispositions de prévention des départs de feu - Électricité - VI 24/05/22 – magasin engrais
Arrêté Ministériel du 13/04/2010, article 10.3
Les installations électriques des bâtiments engrais présentent des non-conformités non corrigées au jour de l'inspection.
Code de l’environnement du 09/12/2025, article R. 181-46
Constat VI du 01/10/2019 : Des modifications des conditions d'exploiter n'ont pas été portées à la connaissance du Préfet avec leurs éléments d'appréciation : problème stockage palette extérieur + présence compacteur bât A + stockage plastiques supérieur à celui de l'autorisation. Constat VI du 16/10/2020 (rapport 22/12/2020) : Des modifications des conditions d'exploiter n'ont pas été portées à la connaissance du Préfet avec leurs éléments d'appréciation : problème stockage palette extérieur + présence compacteur bât A + stockage plastiques supérieur à celui de l'autorisation. Constat VI du 02/12/2021 (rapport 30/12/2021) : Des modifications ont été apportées aux conditions d'exploitation p
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.