Code de l’environnement du 11/08/2025, article R.512-69
Un important incendie s'est déclaré sur le site le 09/04/26 vers minuit au niveau des stockages à l'air libre de ferrailles situés en fond de parcelle. L'intervention des pompiers avec environ 70 hommes et plusieurs engins et dispositifs de lance incendie a permis de circonscrire le feu vers 3h du matin. Le feu a été éteint vers 9h du matin et mis en surveillance par les équipes de la BSPP . Du fait de la présence de voies ferrées limitrophes au fond de la parcelle, une coupure électrique d'urgence de la circulation des trains a été effectuée au début de l'intervention des pompiers. Le réseau électrique a été réalimenté à 5h du matin et le rétablissement de la circulation ferroviaire a été a
IDEX ENERGIES — Autosurveillance des émissions atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 22/01/2018, article 4-3
L'exploitant a transmis ses rapports de synthèse mensuelle des résultats de son autosurveillance pour l'année 2025. Pour les résultats présentant des non-conformités, il est toutefois attendu de la part de l'exploitant des explications sur les dépassements constatés et les actions correctives mises en place. 13/14Conformément à la prescription, l'exploitant devra également déposer à partir de janvier 2026 tous les mois sur GIDAF (dans le cadre intitulé "Dossier") ces résultats de synthèse avec ses commentaires. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, sous 1 mois, compléter sa synthèse mensuelle de ses résultats d'autosurveillance pour l'année 2025 en ajo
L'exploitant indique que l'actuelle dénomination SIRESCO de la société exploitante a été modifié pour devenir TABLES COMMUNES. Le SIRET et l'adresse du siège social reste inchangés. Concernant les rubriques ICPE exploitées, elles sont toujours identiques mais par contre les seuils des rubriques 2220 et 2221 doivent être mis à jour pour tenir compte des évolutions du nombre de repas produits et des habitudes alimentaires privilégiant de plus en plus des menus végétariens. Quant à la rubrique dédiée au gaz à effet de serre, désormais rattaché à la rubrique 1185 en lieu et place de la 4802, la quantité maximale doit aussi être mise à jour pour tenir compte des évolutions des équipements. Pour c
L'exploitant ne dispose pas d'une convention de rejets avec le gestionnaire du réseau d'assainissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra, sous 3 mois, établir avec le gestionnaire du réseau d'assainissement une convention de rejets.
GARCIA — Conformité des bordereaux de suivi de déchets
Code de l’environnement du 01/01/2024, article R. 541-45
L'exploitant a présenté et fourni un échantillon des bordereaux de suivi des véhicules hors d'usage (BSVHU) sous format papier qu'il émet au moment de l'envoi des véhicules qu'il a dépollués vers le centre de traitement final. Ces bordereaux mentionnent les références des véhicules présentes 9/13dans son registre de suivi des VHU permettant de faire le lien avec les entrées. Cependant, l'exploitant n'utilise pas Trackdéchets pour créer le BSVHU à la réception du véhicule or c’est un déchet dangereux dès son enlèvement. L'utilisation de Trackdéchets est donc obligatoire. Il dispose toutefois d'un compte sur Trackdéchets pour la gestion des autres déchets dangereux générés, comme les huiles. D
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.