Sur la partie suivi des contrôles périodiques, gestion des déchets et contrôle des rejets aqueux, l'inspection a fait quelques observations sur l'importance du suivi de dates (échéances) mais n'a pas mis en évidence de non-conformité pour le bon fonctionnement de l'installation. Pour autant, la persistance sur plusieurs années d'écarts relatifs à la précédente vsiste d'inspection en matière de suivi des eaux, de msures sonores et de capacité d'exploitation justifie qu'ils soient mis en conformité dans les délais fixés.
13points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
9sans suite
Prélèvement d’eau
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 3.2.4
Lors de la visite d'inspection précédente, l'inspection avait noté l'absence des volucompteurs. Dans son courrier de réponse du 16 janvier 2016, l'exploitant s'est engagé à les poser à l'automne 2016. L'exploitant devait transmettre un échéancier (Remarque 5) qui n'a pas été transmis. L'exploitant précise qu'il n'avait pas connaissance de ce point et que les volucompteurs ne sont pas installés et n'est donc pas en mesure de donner la quantité d'eau prélevée. Il mentionne cependant contrôler la consommation d'eau en précisant que la quantité maximale autorisée est connue des agents. Le calcul se fait par rapport au nombre d'heures d'ouverture (6h/ jour) et du nombre de jours d'ouverture de la carrière (222 jours par an). Il précise que la quantité réelle prélevée est en dessous de la quantité maximale autorisée, dans la mesure où le prélèvement n'a pas lieu tous les jours ou sur toute une journée. Les pistes sont arrosées pour éviter les envolées de poussières mais l'exploitant ne peut justifier également du respect des quantités d'eau prélévées. L'exploitant n'a pas de registre et ne peut donc pas justifier de son volume annuel. L'inspection constate l'absence de compteurs et notifie à l'exploitant de les faire installer plus brefs délais et de disposer d'un registre.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Installations électriques
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 3.6.2
Lors de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas les derniers documents relatifs aux contrôles des installations électriques. Il indique que la prochaine visite de conformité a lieu le 26 janvier 2022.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Capacité d’exploitation
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1.1
Le site est autorisé, pour la période allant de 5 à 10 ans (phase 2), à exploiter 8,10 ha et 350 000 t d'extraction. En 2019, l'exploitant a déclaré 472 kilotonnes soit 472 000 t de quantité restante et accessible , ce qui ne correspond pas à l'AP . L'inspecteur en charge de la vérification des saisies GEREP a signalé l'erreur de saisie le 17 juin 2020 et a demandé à ce que l'exploitant rectifie, ce qui n'a pas été fait. L'exploitant précise que l'agent en poste à l'époque n'a pas fait mention de cette anomalie de déclaration. Il n'est plus possible de rectifier à ce jour. Pour l'année 2020, l'inspection a constaté l'absence de déclaration sur GEREP . L'exploitant dit avoir effectué la déclaration mais elle n'apparait pas dans la base validée en 2020 des installations ayant effectuées leur déclaration. L'exploitant a cependant présenté le tonnage annuel 2020 de production (hors stériles) 19 800 t et de déblais entrants 3 755 t. Pour l'année 2021, le tonnage annuel est de 29 000 t de production (hors stériles) et de déblais entrants 6 517 t. Le jour de la visite, l'exploitant indique qu'il effectuera la déclaration 2021 dans les délais. L'inspection rappelle qu'il est de la responsabilité de l'exploitant de veiller à la déclaration annuelle de ces données conformément à l'AP en vigueur.
Proposition de l'inspection : Lettre de suite
Plan d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.2.1
Lors de la précédente visite d'inspection, l'exploitant devait fournir un plan d'exploitation mise à jour indiquant l'emplacement des différentes zones (bâtiments, zones de stockage...) (Remarque 1) et la bande recul de 50 m vis à vis des berges de la Vienne (Remarque 2). Sur ce même plan, l'inspection avait demandé un plan topographique permettant de localiser les zones de stockage de déchets inertes et terres non polluées (article 2.5.4 de l'AP d'autorisation) (Remarque 3). Dans son courrier de réponse du 6 janvier 2016, l'exploitant indique que la prochaine mise à jour du plan d'exploitation aurait lieu en janvier 2016 et que les remarques seraient intégrées. Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant a fourni un plan "date d'avancement et réseaux" en date du 29 novembre 2021. sur lequel les informations ont été ajoutées ainsi que les informations réglementaires.
Aménagement des abords de la zone d’exploitation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.7 .3
Lors de la visite d'inspection précédente, l'exploitant n'avait pas mis en place les aménagements correspondant aux mesures d'accompagnement prévu dans le dossier de demande MCEI 4.13-1 p.207 de l'étude d'impact. Dans son courrier de réponse du 6 janvier 2016, l'exploitant a répondu qu'ils sont prévus au niveau des merlons et qu'il seraient effectués en 2016. Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué les zones aménagées. L'inspection a pu constaté la présence des merlons tout autour de la zone exploitée ainsi que les aménagements prévus constitués d'arbustes en bordure de hauteurs différentes.
Stockage de déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.5.4
Lors de la précédente visite d’inspection, le plan d’exploitation ne localisait pas le stockage des déchets inertes et des terres non polluées résultant de la carrière (Remarque 3). Le plan d'exploitation fourni par l'exploitant cité au point précédent indique les merlons (terre végétale) et stocks de produits finis. Le contrôle de la stabilité est effectué visuellement par les 2 agents du site qui accompagnent les camions jusqu'au lieu de dépose.
Garanties financières
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 1.9
Suite à un mail de relance de l’inspection en date du 24 octobre 2019, l’exploitant a fourni l’acte de cautionnement le 4 novembre 2019 couvrant la période jusqu’au 6 janvier 2025 pour un montant de 169 230€.
Méthode d’extraction
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.5.2
L'inspection a pu constater que le phasage du sud vers le nord était respecté. Cependant, l'exploitant indique pour : - la phase n°1 : une surface a été gelée par l’archéologie et par un mauvais gisement. La surface totale est de 4 607 ,69 m2 soit un volume de 46 076.9 m3. - la phase n°2 : une surface a été gelée en raison d'un mauvais gisement de 8 920,95 m² pour un volume de 89 209.95 m3. L’exploitation a été dans l’obligation d’exploiter une partie de la piste d’accès pour une surface de 2 240.43 m² et un volume de 22 404,3 m3. Cette piste d’accès devait théoriquement être extraite en phase n°3. La phase n°2 prendra fin en 2025, une surface de 3 649,28 m² est encore à exploiter pour un tonnage de 65 687 t. Les parcelles gelées et surface non exploitable sont cadastrées YI 45, YI 46, YI 47 pour une superficie globale de 13 524 m² et un tonnage de 243 430 t. L'exploitant conclut que le phasage de la carrière est globalement suivi à ceci près que la surface gelée n'était pas prévue et ne sera pas exploitée. L'inspection précise que le phasage est en effet globalement respecté sauf pour la partie de la bande centrale exploitée mais qui ne remet pas en cause la circulation des engins de la zone d'extraction vers le reste du site. L'inspection rappelle à l'exploitant qu'il doit cependant informer l'inspection de toute modification qui pourrait avoir des conséquences sur les prescritpiosn de l'AP d'autorisation.
Gestion des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 2.2.2
L'exploitant doit mettre à jour le dernier plan de gestion des déchets daté de juin 2015, soit en juin 2020. Le plan précise que les seuls déchets produits sont des boues de lavage séchées. Les codes déchets autorisés sont la terre végétale 01 01 02 pour 12 700m3 annuel utilisé en merlon périphérique définitif et les boues issues du lavage des sables 01 04 12 pour 65 000 m3 par an utilisé en remblais permanent dans le cadre du réaménagement. Préalablement à la visite d'inspection, le plan de gestion de déchets fourni est daté de janvier 2022 (transmis par mail le 13 janvier 2022) et n'a pas subi de modifications. L'exploitant aurait dû cependant le mettre à jour en juin 2020. L'inspection rappelle à l'exploitant que le plan de gestion doit être mis à jour tous les 5 ans et qu'il est de sa responsabilité de le mettre à jour de date à date.
Bruit
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 3.4
Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant a fourni les mesures sonores réalisées par la société ITGA le 09/10/2019 et le 10/10/2019 et du 17/12/2019. Le site dispose de 5 points de mesure en zone d'émergence réglementée (ZER) et 3 en limite de propriété. Les émergences admissibles sont conformes en 4 points en ZER et en limite de propriété. Le point de mesure identifié ZER3 au niveau du lieu-dit Ribes n'est pas respecté. Le rapport conclut que les conditions météorologiques ont été défavorables pour la propagation sonore. Le rapport explique que les résultats des mesures non conformes en ZER3 proviennent du traffic des camions sur la D749 qui fluctuent énormément et à n'importe quel moment de la journée et non propre à l'activité de la carrière. L'exploitant a noté une erreur dans la prise en compte des données et devait contacter la société ITGA pour mettre le document conforme. Par mail en date du 3 février 2022, l'exploitant a transmis le document modifié en date du 1 février 2022 indiquant les mesure sonores conformes. L'inspection rappelle à l'exploitant que si une mesure est non conforme, une nouvelle campagne de bruit doit être réalisée sans attendre le délai des 3 ans. Si le rapport contient une erreur, l'exploitant doit être vigilent, contacter le prestataire le plus rapidement possible afin de corriger l'erreur ou de procéder aux contrôles nécessaires afin de se mettre en conformité.
Incendie et explosions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 3.6.1
Le jour de la visite d'inspection, l'exploitant n'avait pas à disposition les documents attestant du contrôle des extincteurs. Par mail en date du 3 février 2022, l'exploitant a fourni la facture de la société Sicli pour le contrôle périodique des extincteurs, en date du 9 août 2021, pour une intervention en date du 23 juillet 2021.
Remblayage, registre
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 4.3
Les apports extérieurs sont principalement des terres et cailloux code 17 04 05 et des pierres 20 02 02. Le site ne dispose pas de système de vidéosurveillance. L'agent présent au niveau de la pesée au pont bascule effectue un contrôle visuel et accompagne les camions jusqu'au lieu de déchargement. Aucun refus ne se fait car la contrôle préalable se fait par téléphone en amont en cas de doute sur les matériaux. L'exploitant confirme qu'il n'a jamais eu de refus de déchets. L'exploitant dispose d'un registre informatique propre à la société Colas, Zéphyr, et effectue également un bon d'acceptation au préalable. L'inspection a procédé au contrôle d'un bon de suivi de déchets (BSD) le jour de l'inspection : date: 25/01/22, code déchet 17 04 05 terres et cailloux, 11,550 t, chantier de Tercé, bon n° 2314- LC220112202C, poids entrée 25,2 t et poids sortie soit 13,650 t soit 11,55O t. Ces mêmes informations étaient enregistrées dans le logiciel Zéphyr. Un contrôle alétaoire a été effectuée sur un BSD du 8 septembre 2020 (BSD n°LC21095060C, code déchet 17 04 05, 3,95 t, chantier Dompierre sur Yon). La DP correspondant n°2109007 a été fourni. L'exploitant indique qu'il n'a pas de déchets sortants car les prestations réalisés sur site sont communes pour toutes les installations Colas et les prestataires repartent avec les déchets générés.
Eaux souterraines
Suites d'un type que nous n'avons pas su classer
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/01/2015, article 3.2.6
Préalablement à la visite d'inspection, l'exploitant a envoyé les résultats d'analyses d'eau de 2018 à 2021 pour la bassin de pompage identifié ba1 et pour les 3 piézomètres pzA, pzB et pzC. Ba1 : - 2018 : 16 mars 2018 et 14 novembre 2018 - 2019 : 26 février 2019 et 30 septembre 2019 ; - 2020 : 29 mai 2020 et 6 octobre 2020 ; - 2021 : 9 mars 2021 et 21 octobre 2021 PzA, pzB et pzC : - 2018 : 16 mars 2018 et 14 novembre 2018 ; - 2019 : 26 février 2019 et 30 septembre 2019 ; - 2020 : 29 mai 2020 et 6 octobre 2020 ; - 2021 : 9 mars 2021 et 21 octobre 2021, 7 octobre 2021 (pzB) Les analyses sont effectuées avec les paramètres conformémentà l'AP . L'exploitant indique que le laboratoire de contrôle n’a pas réalisé le contrôle pour le bassin pour l'année 2021 et s'engage à mettre en place une action corrective afin de répondre à l’exigence de l’AP des deux contrôles par an.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
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