Arrêté préfectoral du 10 avril 2007 , article 2.6.2
L’exploitation de la carrière, ainsi que la remise en état des zones préalablement exploitée, sont en retard par rapport au plan de phasage prévu initial ement. Ce retard dans le phasage peut avoir des conséquences sur le montant des garanties financières à constituer. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra un nouveau plan de phasage , accompagné pour chacune des phases restante d’un nouveau calcul des garanties financières.
Le plan d’exploitation ne contient pas toutes les i nformations prévues par l’article 2.8 de l’arrêté préfectoral du 9 juin 2004. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Devront être ajoutés sur le plan d’exploitation : • les zones remises en état (prévoir par exemple un hachurage de ces zones) ; • les forages sur l’emprise de l’installation.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.