Installation classée à Gouex (86320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 18 février 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L’exploitant respecte les cotes d’extraction, sans atteindre la nappe sous-jacente, ainsi que sa capacité annuelle maximale d’extraction. L’exploitant a réussi à créer deux mares (mesure en vironnementale d’accompagnement) dans un environnement peu favorable.
6points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Plan d’exploitation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 9 juin 2004, article 2.8
Le plan d’exploitation ne contient pas toutes les i nformations prévues par l’article 2.8 de l’arrêté préfectoral du 9 juin 2004. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Devront être ajoutés sur le plan d’exploitation : • les zones remises en état (prévoir par exemple un hachurage de ces zones) ; • les forages sur l’emprise de l’installation.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l’exploitant
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 9 juin 2004, article 1.2 modifié par l’arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2022, article 2-II
L’exploitant a transmis préalablement à la visite de l’inspection un plan d’exploitation à jour. L’épaisseur d’extraction reste inférieure à 30 m et la cote minimale de 80 m NGF n’est pas dépassée. Trois piézomètres permettent le cas échéant de véri fier que la cote des plus hautes eaux au droit de la carrière n’atteint jamais la cote de 80 m NGF (78 à 79 m au maximum).
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 9 juin 2004, article 1.6
L’exploitant a transmis préalablement à la visite l e dernier rapport des mesures du bruit dans l’environnement de septembre 2023. Toutes les mesur es (émergences et émissions en limites de propriété) sont conformes.
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral complémentaire du 9 février 2022, article 2-III
L’exploitant a réalisé 2 mares (au lieu d’une seule), l’une de 50 m² environ, l’autre de 30 m² environ, au cas où l’une d’entre elles serait moins fonctionnelle. Ces mares, de conception difficile, ayant nécessité de ramener de l’argile et de le compacter, semblent être en capacité de retenir l’eau météorique. Ces ouvrages sont suivis par l’association de protection de l’environnement Vienne Nature.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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