TRIMET FRANCE— Castelsarrasin (82100)4 points de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
TRIMET FRANCE — Valeurs limites de rejets atmosphériques
Arrêté Préfectoral du 08/02/2010, article 2.2.4
Ce point fait l'objet d'un constat de la visite précédent. L'exploitant explique les différents équipements en présence : - Un four de fusion F8 électrique ; - Un four de maintien M8 gaz ; - Un four de fusion F6 au gaz arrêté depuis 2 ans. L'exploitant indique l'ajout d’une étuve électrique pour préchauffer le métal et permettre l'arrêt de l'utilisation du four au gaz en plus d'améliorer la sécurité (séchage de l'aluminium). Le dernier rapport de contrôle a été réalisé par IRH le 15/09/22. Le rapport de contrôle indique uniquement une problématique de vitesse minimale d’éjection. Au vu de la modification des usages et l'ajout de certains équipements il apparaît nécessaire d'en - cadrer le fo
BUTAGAZ SAS — Contenu POI : description des mesures à prendre
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe V
Dans son courrier du 20/02/26 en réponse au constat de l'inspection précédente, l'exploitant indique que tous les scénarios identifiés sont compatibles avec la présence d'une seule personne sur le site. Cette adéquation n'est pas justifiée dans le courrier et il est rappelé à l'exploitant que cette justification doit être présente dans le POI. Ce constat de l'inspection précédente est maintenu. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant justifiera dans le POI l'adéquation des moyens humains en fonction de la cinétique de mise en œuvre des moyens d'intervention et des effets attendus du sinistre considéré.
Le Service départemental d'incendie et de secours de Tarn-et-Garonne (SDIS 82) a été destinataire d'un appel de l'exploitant le mardi 19 juin 2025 à 11H 54 signalant l'explosion du four et un incendie. Les deux employées présentes sur le site ont immédiatement évacué l'établissement. Le SDIS 82 et l'exploitant ont informé l'inspection de l'incident à 12h20. L'inspection a visité l'installation au lendemain de l'incident. Les locaux sont encore encombrés de débris. Le four est endommagé : ses flancs sont éventrés, sa porte est arrachée et a été projetée à plusieurs mètres. Des luminaires ont été endommagés au plafond. L'activité de l'établissement est impossible jusqu'au remplacement du four.
Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article I > 1.4.
Le dossier de déclaration de l'installation d'élevage de chiens n'est pas déposé sur le site internet dédié. L'exploitant déclare rencontrer des difficultés informatiques pour faire sa déclaration. Il s'engage verbalement à faire sa déclaration ICPE sous format numérique ou papier pour le 29 février 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer sur le site internet dédié la déclaration ICPE 3/6
L'exploitant précise qu'il fait remonter les information au RNDTS tous les mois. L'inspection rappelle à l'exploitant que la transmission se fait, au plus tard, sept jours après la réception ou le traitement des déchets, et chaque fois que cela est nécessaire pour mettre à jour ou corriger une donnée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit modifier sa fréquence de remontée des informations au RNDTS afin de respecter les délais prescrits par la réglementation.
AP Complémentaire du 19/12/2022, article A.1.5 Annexe 1
L'inspection a constaté le jour de l'inspection la présence d'un mur coupe-feu séparant en deux volumes distincts le hall d'exploitation. Il est également constaté que ce mur comprend un retour en sous-toiture. L'exploitant justifie que le mur est REI 120 et non REI 240. L'exploitant présente une étude flumilog justifiant qu'avec un mur REI 120, les flux de 8 kw/m² sont maintenus sur le site et n'impactent pas d'autres bâtiments. Seuls les effets de 3 et 5 kw/m² sortent des limites du site sans impacter de bâtiment ou construction. Une demande de modification de la tenue au feu du mur est en cours d'instruction. En attendant la décision concernant cette demande, ce point est considéré comme
L’exploitant a réalisé une mise à jour de la situation administrative de son établissement. Un arrêté préfectoral complémentaire est actuellement en cours de rédaction à cet effet. Lors des échanges en salle, l’exploitant a indiqué avoir pris attache avec un bureau d’études pour mettre à jour sa situation administrative vis-à-vis de la nomenclature des installations classées. Toutefois, il est ressorti qu’un positionnement plus clair de l’exploitant est attendu sur certaines rubriques de la nomenclature des installations. Un délai de 15 jours est proposé à cet effet. A noter la substitution en 2021 des tours aéro-réfrigérantes par des tours adiabatiques, constatée sur le terrain. Sur la rubr
L'inspection constate que le site n'a pas beaucoup évolué depuis la précédente visite d'inspection du 6 octobre 2023, hormis la présence de quelques nouveaux véhicules terrestres et d'un bateau. L'exploitant n'a toujours pas transmis les justificatifs d'évacuation de certains véhicules et sur la situation administrative des véhicule qu'il souhaite conserver. Contacté par téléphone, […] a précisé qu'il souhaitait faire évacuer l'ensemble des véhicules. Les véhicules étant réparés pour partie dans un garage avant d'être vendus. […] a refusé d'indiquer les coordonnées de celui-ci. L'inspection constate de l'extérieur que les véhicules présents sur le site ne semblent pas présenter de caractéris
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.