Installation classée à Castelsarrasin (82100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 décembre 2023 — 4 points de contrôle avec suites administratives.
L'installation est source de bruits susceptibles de créer des nuisances au voisinage. Risque de fuites lié à l'absence de clôture sur une partie de l'installation.
6points de contrôle
4avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Dossier installation classée
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article I > 1.4.
Le dossier de déclaration de l'installation d'élevage de chiens n'est pas déposé sur le site internet dédié. L'exploitant déclare rencontrer des difficultés informatiques pour faire sa déclaration. Il s'engage verbalement à faire sa déclaration ICPE sous format numérique ou papier pour le 29 février 2024. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Déposer sur le site internet dédié la déclaration ICPE 3/6
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article I > 7 .3.
De très nombreuses bouteilles plastiques vides jonchent le sol à différents endroits de l'installa - tion. 4/6Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Assurer le tri et la valorisation de tous les déchets de l'installation dans les filières autorisées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article I > 8.1.
Les émissions sonores de l'installation sont importantes. Le bruit des aboiements des chiens est entendu au delà du périmètre de 100 mètres de l'installation sans que les animaux soient pertur - bés par la présence des inspecteurs. Toutes les précautions ne sont pas prises pour éviter les solli - citations régulières susceptibles de provoquer des aboiements. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Prendre toutes les précautions pour limiter la diffusion des bruits.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006
Absence de clôture sur une dizaine de mètres ne permettant pas d'éviter la fuite d'animaux. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Mise en place d'une clôture pour éviter les accidents.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 08/12/2006, article I > 2.1.
L'exploitant a déplacé une partie du bâtiment d'élevage pour éloigner les parties de l'installation et leurs annexes du premier riverain. Il déclare que la règle d'éloignement de 100 mètres vis à vis ce ce premier tiers est respectée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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