Installation classée à Castelsarrasin (82100), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 5 mars 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006806453
Commune
Castelsarrasin (82100)
Département
Tarn-et-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 5 mars 2026
SIRET
82203548100024
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1531Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non trait
Le jour de l'inspection il est constaté l'absence d'activité ICPE et l'absence de produits ou déchets liés à l'activité ICPE précédente. Cependant, il doit être justifié de l'évacuation des déchets et il est constaté la présence de gens du voyage.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation d'activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 05/03/2026, article R.512-39-1
Le jour de l'inspection il a été constaté l'absence d'activité sur site. L'inspection n'a pu pénétrer sur site considérant la présence de gens du voyage. Depuis l'extérieur il a également été constaté le démantèlement des bâtiments et il n'a pas été constaté la présence de déchets ou produits dangereux liés à l'activité. Par courrier du 07/07/2025 le cabinet PAMPONET, conseil de l'ancien exploitant, indique l'évacuation des déchets et le démantèlement de l'activité par la SARL GLADINE. Par jugement en date du 02/12/2025, la juridiction a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant ou son représentant transmet les justificatifs d'évacuation des déchets.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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