Installation classée à Onet-le-Château (12850), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection porte sur la remise en état du site, à la gestion des eaux et des poussières, ainsi qu’au plan d’exploitation. Le site est entretenu, sécurisé, les pistes de circulation sont carrossables, les signalétiques à l’attention des usagers sont présentes. La carrière n'était pas en activité le jour de la visite. La carrière fonctionne par campagnes. La production 2025 s'élève à 57 000 tonnes.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Remise en état
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/06/2021, article 13.2.3
En 2021, la partie sud du site a fait l’objet d’un remblayage partiel dans le cadre de la remise en état coordonnée. Cet aménagement, réalisé il y a cinq ans, présente aujourd’hui un bon niveau de stabilisation. Toutefois, la remise en état complète de cette parcelle, jusqu’au raccordement avec les terrains naturels adjacents, reste à finaliser. Cette étape prévue lors de la phase 4 d’exploitation de la carrière (phase 5 actuellement) , conformément au planning initial, est freinée par deux facteurs : Un apport insuffisant de déchets inertes provenant de sources externes ;• Une production limitée de matériaux inertes internes, liée à une exploitation par campagnes, ne permettant pas de répondre aux besoins de réaménagement . • Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l’exploitant de prévoir une modification des conditions de remise en état finale de la carrière.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/06/2021, article 22.1.1
Les analyses du 29/01/2025 des eaux canalisées rejetées dans le milieu au niveau du ruisseau Elle sont conformes aux seuils réglementaires : le pH est de 7,7 ;• la température est à 9,5 °C ;• les matières en suspension totales ont une concentration inférieure à 35 mg/l (norme NFT 90 105) ; •5/7 D.C.O. à une concentration inférieure à 125 mg/l ;• les hydrocarbures ont une concentration à 5 mg/l (norme NF T 90 114)• eau limpide, incolore et sans odeur.•
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/06/2021, article 22.2.4
Les analyses des eaux du bassin d’orage, réalisées les 29/01/2025, 04/09/2025, 28/10/2025 et 16/12/2025, sont conformes et se situent en dessous des seuils réglementaires. Les trois analyses réalisées entre le 29/01/2025 et le 28/10/2025 respectent les valeurs seuils, tout comme la plus récente, effectuée le 16/12/2025 : Carbone organique total (COT) : 9,2 mg/l• Demande biochimique en oxygène (DBO5) : 46 mg/l• Azote global : 2,2 mg/l• Phosphore total :<0.090 mg/l• Phénols : < 0,1 mg/l• Métaux totaux : < 15mg/l dont :6/7 Plomb et ses composés (en Pb) : 4,1 microgramme/l• Chrome et ses composés (en Cr) :0,0121 mg/l• Cuivre et ses composés (en Cu) : 6,6 microgrammes/l• Nickel et ses composés (en Ni) : 6,9 microgrammes/l• Zinc et ses composés (en Zn) : 27 microgrammes/l• Ions fluorure (en F) : < 15mg/l• Cyanures libres (en CN) : < 0,1 mg/l• Composés organiques halogénés (en AOX) : <1mg/l•
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.6
Le plan de surveillance comprend cinq stations équipées de jauges OWEN. En 2025, quatre campagnes de mesures d’une durée d’un mois ont été réalisées. Aucun dépassement de la valeur de référence n’a été observé. En 2023, à la suite d’une demande de la DREAL dans le cadre d’une action régionale, le réseau de surveillance a été modifié : trois jauges (H5, OLC3 et OLC5) ont été supprimées et deux nouvelles jauges (OLC3B et OLC5B) ont été installées. Les stations sont désormais réparties comme suit : OLC5B, située à 150 mètres au nord-est de la carrière ;• OLC3B, située à 150 mètres à l’ouest de la partie sud de la carrière ;• OLC1, située en limite nord de la carrière ;• OLC2, située à l’ouest de la partie nord de la carrière ;• OLC4, située en limite sud de la carrière.• La moyenne annuelle du réseau s’établit à 96 mg/m²/jour pour l’année 2025, en diminution par rapport à 2024 (144 mg/m²/jour). De manière générale, les niveaux de retombées de poussières ont diminué entre 2024 et 2025 dans l’environnement de la carrière. À proximité des premières habitations, les niveaux d’empoussièrement restent faibles et nettement inférieurs à la valeur réglementaire. 7/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 20
Le plan d’exploitation daté du 03/12/2025 reprend l’ensemble des prescriptions mentionnées ci- dessus, à savoir : les limites des fouilles ainsi que les dates des relevés successifs correspondants ;• les cotes NGF des différents points significatifs ;• les zones réaménagées, avec une symbolisation spécifique pour chaque type de terrain, ainsi que les pentes des talutages définitifs réalisés ; • la bande des 50 m et celle des 10 m.•
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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