Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Onet-le-Château

6 installations de Onet-le-Château (12850) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EUROSERUM — Efficacité énergétique

Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 3.9

L'exploitant ne réalise pas de contrôle de l'efficacité énergétique de ses chaudières.

COLAS SUD OUEST — Implantation

AP Complémentaire du 24/09/2024, article 1

4/7 Au jour de l'inspection, des stocks destinés au fonctionnement de la centrale sont présents hors du périmètre autorisé pour l'activité "centrale". Une convention, d'une durée de 5 ans, a été signée entre NEXSTONE (exploitant de la carrière) et COLAS SUD OUEST (exploitant de la centrale à chaud) pour la mise à disposition de certaines parties de parcelles pour stockage. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre à jour son parcellaire nécessaire à son activité en accord avec l'autorisation propre à la carrière. A ce titre, un porter-à-connaissance "commun" aux deux activités est attendu.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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