Toutes les non-conformités ayant été corrigées, la mise en demeure est levée.
3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21
L'exploitant dispose depuis le 15 juillet 2021 d'une borne incendie à proximité immédiate de l'entrée de la déchetterie.
Prévention des chutes et collisions
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27-I
Les quais ont été équipés d’une lisse intermédiaire ce qui diminue fortement le risque de chute d'un piéton dans une benne ou sur le quai inférieur. Un dispositif anti-recul pour véhicule (une bordure) a été installé au droit de chaque zone de versement dans les bennes.
Stockage rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-IV
L'exploitant a fait construire au point bas de sa plateforme inférieure un mur recouvert d'un enduit afin de disposer d'une capacité de rétention supérieure à 120 m3. L'exploitant dispose de tapis étanches dont le rôle est de boucher les avaloirs présents sur la zone.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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