Inspections ICPE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND RODEZ

Installation classée à Rodez (12000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 janvier 2022 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006810013
CommuneRodez (12000)
DépartementAveyron
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées1 depuis 21 janvier 2022
SIRET24120018700193

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Toutes les non-conformités ayant été corrigées, la mise en demeure est levée.

3points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite

Moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 21

L'exploitant dispose depuis le 15 juillet 2021 d'une borne incendie à proximité immédiate de l'entrée de la déchetterie.

Prévention des chutes et collisions

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 27-I

Les quais ont été équipés d’une lisse intermédiaire ce qui diminue fortement le risque de chute d'un piéton dans une benne ou sur le quai inférieur. Un dispositif anti-recul pour véhicule (une bordure) a été installé au droit de chaque zone de versement dans les bennes.

Stockage rétention

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29-IV

L'exploitant a fait construire au point bas de sa plateforme inférieure un mur recouvert d'un enduit afin de disposer d'une capacité de rétention supérieure à 120 m3. L'exploitant dispose de tapis étanches dont le rôle est de boucher les avaloirs présents sur la zone.

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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