L'exploitant a réalisé en 2026 un recensement des réservoirs susceptibles d'être soumis au plan de modernisation des installations industrielles (PMII) et a transmis un document intitulé « Liste des équipements soumis au PMII » (cf. constat n°1). Ce document fait apparaître les éléments suivants : 21 réservoirs soumis au PMII au titre des dispositions de l'arrêté ministériel du 3 octobre 2010, correspondant à des réservoirs de liquides inflammables d'une capacité supérieure à 10 m³, dont : • 17 réservoirs d'une capacité inférieure à 100 m³ (n° 94, 113, 107, 105, 115, 106, 114, 112, 111, 103, 104, 108, 101, 102, 110, 119, 118) ; ◦ 4 réservoirs d'une capacité supérieure à 100 m³ (n° 66, 67, 89
L’exploitant précise que les opérateurs et entreprises extérieures intervenants sur le site reçoivent une formation assurée par le maître de chai ou par le directeur du site, sur les risques des installations, l'application des consignes, la conduite à tenir en cas de sinistre et, sur la mise en œuvre des extincteurs en poste de travail par point chaud. Cependant aucune traçabilité n’est assurée sur ce point. Le plan de prévention pourrait être complété en ce sens. En ce qui concerne la mise en œuvre des moyens de lutte contre l’incendie ou d’intervention, seul le personnel du site est formé, habilité et et exercé dans le cadre du plan d’opération interne. Demande à formuler à l’exploitant à
Arrêté Ministériel du 31/01/2008, article Article 4
L’exploitant a déclaré 49413m3 d’eau consommées en 2022 et la même consommation en 2023. Ce qui ne correspond pas aux données présentées en séance et rappelées ci-dessous. Les consommations en AEP 2023 et 2022 sont respectivement de 51178 m³ et 52773 m³. De plus la consommation liée au prélèvement BRL pour les TAR n’a pas été déclarée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à renseigner correctement GEREP. La déclaration 2024 devra tenir compte des prélèvements BRL.
Les moyens de lutte contre l'incendie implantés au droit du site et identifiés dans le dossier de demande d'enregistrement de février 2025 sont les suivants: - une citerne mobile d'une capacité de 35 m3 munie d'une motopompe pouvant délivrer un débit de 80 m3/h; - un RIA implanté en limite est du site, alimenté par l'eau du réseau BRL muni d'un raccord pompier. Lors de la visite terrain, l'inspection constate que ces deux moyens d'extinction ne sont pas présents sur la plateforme de transit. Le dossier d'enregistrement mentionne également la présence d'autres moyens d'extinction répartis sur les terrains adjacents au site appartenant au groupe Vigneau tels que: - 2 poteaux incendie alimentés
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.