L'exploitant a présenter à l'inspection le DRCPE - ATEX révision 3 relatif au site de Mazères. --> Ce document n'est pas daté, ce qui ne permet pas de le situer dans le temps. - Ce document ne retient pas comme zone à risque d'explosion les galeries inférieures, les galeries supérieures ainsi que le hall de réception. --> La visite du site a permis de relever que cette disposition n'est globalement pas respectée en raison de couches de poussières nettement visible par endroits et supérieure à 5 mm (galeries sur cellules vieux silos, sur les conduits d'aspiration - toit de boisseau - toit de cellules métalliques du hall de réception et conduits de ventilation sous cellules. L'inspection note
L'exploitant à présenté une terminologie de vulgarisation des produits stockés sous le terme de produits "combustibles". Sans rentrer dans une définition technique pointue, l'inspection fait remarquer l'utilité d'apporter un complément d'information afin de distinguer les grandes catégories de produits entre ceux qui sont toxiques, nocifs, les palettes,... par rapport à une version projet présentée lors de la précédente visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :7/10 L'exploitant est invité à apporter un complément d'information dans la dénomination et la vulgarisation des produits susceptibles d'être impliqués dans un incendie.
L'exploitant a fourni les consignes d'exploitation. Celles-ci ne comportaient pas les consignes en période de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre les consignes en période de dysfonctionnement ou d’arrêt momentané.
COVALDEM 11 — CONFORMITE DES INSTALLATIONS - MODIFICATIONS
Arrêté Préfectoral du 05/08/2008, article 1.5
L'exploitant a porté à la connaissance de l'inspection des modifications intervenues sur le site par courrier du 5 avril 2018. L'inspection lui a demandé d'apporter des informations complémentaires sur ces modifications par courrier du 17 avril 2018. Celles-ci n'ont pas été transmises. Il convient en particulier de transmettre le nouveau tableau de classement concernant les activités en vigueur, ainsi que les prescriptions applicables et/ou à modifier et enfin examiner les modifications engendrées en matière de risques accidentels ou de risques chroniques. Les éléments suivants sont relevés lors de l'inspection et peuvent guider l'exploitant : Rubrique 2791 : il s'agirait de la seule rubriqu
Arrêté Ministériel du 11/04/2017, article Annexe II – point 23
L’exploitant indique s’être appuyé sur le guide AFILOG et le guide INERIS "Omega 16" relatif aux produits de décomposition dans les secteurs du stockage et de la logistique pour définir la liste des substances à rechercher lors des premiers prélèvements environnementaux. Ce choix est justifié par la nature de l’activité, qui relève de la logistique. L'exploitant a repris la quasi totalité des paramètres préconisés dans le guide AFILOG en phase d'urgence. Le bureau de contrôle mandaté dans son contrat mentionne le nombre de points de contrôle prévus dans les différentes matrices air et sol. Par ailleurs, il a été constaté que le POI ne dispose pas des informations suivantes : - d'une carte gé
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.