Inspections ICPE

ETEX France Building Performance

Installation classée à Carpentras (84200), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 2 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006400533
CommuneCarpentras (84200)
DépartementVaucluse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL PACA
Inspections listées8 depuis 1er septembre 2022
SIRET56262077300605

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Au terme de l'inspection du 2 juillet 2026, il est demandé à la société ETEX des actions correctives visant à améliorer la lutte contre les émissions de poussières diffuses issues de ses activités. Un projet d'arrêté préfectoral complémentaire prescrivant un diagnostic des émissions de poussières est également proposé en annexe au présent rapport.

1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite

Lutte contre les émissions de poussières diffuses

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 23/04/2026, article 5.2.4

Une inspection inopinée a été réalisée le 2 juillet 2026. Cette inspection fait suite à la réception d’un signalement relatif à des retombées de poussières importantes au niveau d'une habitation située au sud de l'usine. La visite a été effectuée par temps très secs et venteux. A cette occasion, il a pu être constaté que : les parcelles n°3, 6, 136, 137, 149, 150, 213 et 215 de la section BL au sud est du site étaient bien exemptes de tout stockage de gypse ou de déchets de gypse à l’air libre ; • aucun stock de gypse naturel n’était présent à l’extérieur des bâtiments ;• des stocks de rebuts humides étaient localisés aux abords du bâtiment de l’usine et le long de la voie ferrée depuis l’extrême sud ouest du site et jusqu’à hauteur des anciennes cuves à fioul. Ces stocks étaient « encroûtés » en surface et ne laissaient pas apparaître visuellement d’envols de poussières ; • la hauteur maximale des stocks extérieurs était bien inférieure à 3 mètres ;• aucun transport de matériaux pour l’atelier de recyclage n’a été constaté le jour de la visite. Le camion-benne utilisé à cet effet était stationné à proximité des stockages. L’exploitant indique que les transports ne sont pas réalisés les jours de grands vents, mais il ne dispose pas de consigne écrite sur ce sujet ; • la haie en limite sud du site, le long de la voie ferrée, était toujours présente.• Il a été constaté que les voiries étaient peu empoussiérées le jour de la visite. L’inspection a toutefois relevé que l’ouverture au sud de l’usine, au niveau de la zone « coupes budler », était empoussiérée (présence de dépôts fins). L’exploitant a également justifié du passage 2 fois par semaine de la balayeuse, via la commande passée pour la prestation au titre de l’année 2026. L’inspection a contrôlé, par sondage, les factures du mois d’avril et mai 2026 associées à cette prestation (facture n°F04260069 du 30/04/2026 et F05260084 du 30/05/2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : 5/5 L’exploitant doit : dès réception du présent rapport, évacuer en priorité les stocks de déchets de production situés le plus à l’Est du site, le long de la voie ferrée (lorsque les conditions météorologiques sont favorables) ; • sous 1 semaine, nettoyer la zone « coupes budler » ;• sous 1 mois, rédiger et diffuser auprès de ses personnels une consigne relative aux transports de matériaux. • Par ailleurs, compte-tenu de la récurrence des plaintes relatives aux retombées de poussières, il est demandé à la s

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Prescriptions complémentaires

Thèmes : Risques chroniques · Lutte contre les émissions de poussières diffuses

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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