Installation classée à Entraigues-sur-la-Sorgue (84320), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 juin 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006401421
Commune
Entraigues-sur-la-Sorgue (84320)
Département
Vaucluse
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL PACA
Inspections listées
17 depuis 2 juin 2022
SIRET
71262071500359
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Le pilote est en place conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 09 juin 2026. Le démarrage progressif est prévu après le 1er juillet 2026. Dans l’attente, des justificatifs sont à fournir tels que la transmission de la commande pour la réalisation du Q18 du pilote, la justification del’écart entre le nombre de bouteilles pris en charge par le chariot (26 bouteilles) et la prescription qui prévoit le traitement de 11 bouteilles par jour ainsi que la transmission de la facture attestant du remplacement du RIA défectueux.
10points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Traitement des bouteilles
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.4
Les agents en charge du suivi du pilote ont été formés début juin par Medclair pour l’utilisation de la machine. Par la suite, un protocole spécifique a été rédigé par SUEZ, notamment à partir des notices techniques. Ce protocole de 13 pages est présent dans le préfabriqué. Lors de son contrôle terrain, l’inspection a consulté ce protocole qui est bien présent dans le préfabriqué au niveau du RDU. Au démarrage, l’exploitant prévoit une présence sur le pilote à minima les cinq premiers jours mais l’exploitant envisage en phase de démarrage une durée de présence plus longue. Concernant la présence d’un isolant dans le local préfabriqué, l’exploitant a présenté en séance un mail du 12/06/2026 de l’entreprise Algeco qui mentionne la mise en place de 2 types d’isolants sur les murs et sol du local préfabriqué: Panneaux laine de roche, Euroclasse A1• Laine de verre de 60 mm, Euroclasse A1.• Concernant la présence d’un capteur N2O fixe dans le local, l’exploitant a présenté la commande passée à l’entreprise OLDHAM SIMTRONICS, n° de commande PO01800650 du 17/04/2026. La livraison est prévue tardivement (fin juillet). Aussi, dans l’attente de sa réception, l’opérateur qui sera présent dans le local disposera d’un capteur N2O portatif (capteur livré avec la machine). L’inspection a pu voir ce capteur portatif sur 1 des participants à l’inspection. Par ailleurs, la machine dispose également de son propre capteur N2O qui lorsqu’il est détecté provoque l’arrêt de la machine. Concernant le contrôle électrique, il est prévu la vérification annuelle de la thermographie (Q19) le 30/09/2026. L’exploitant va demander à avancer cette vérification en août et il en profitera pour demander la vérification électrique du pilote en même temps (Q18). En effet, la dernière vérification électrique du 28/05/2026 n’a pas pris en compte le pilote. L’exploitant s’engage à transmettre le Q18 dès sa réalisation. Concernant le contrôle journalier des installations électriques, l’exploitant intégrera ce contrôle dans son application KIZEO. Enfin, il est prévu un contrôle de l’efficacité du traitement par un tiers habilité en octobre 2026. Lors du contrôle terrain, l’inspection a constaté que le chariot mis en place est prévu pour traiter 26 bouteilles. Or la prescription prévoit une capacité de traitement de 11 bouteilles par jour. L’exploitant a précisé qu’il s’agissait d’une erreur car le chariot actuellement en place est le plus petit modèle vendu par Medclair. L’exploitant doit justifier
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.5.2
Un détecteur incendie est présent dans le local préfabriqué. Il est relié à la centrale SSI de l’Écopôle. Lors de la mise en place du capteur fixe N2O (cf. constat n°5), l’exploitant a prévu de le relier à la SSI (présentation en séance du devis signée avec Sécuritas n°QUO63972N6K4L4). Le SDIS a été informé de l’organisation de l’installation du pilote par courriel du 22/06/2026 avec la transmission du POI mis à jour (intégration en page 25 d’une fiche unité de traitement des bouteilles de protoxyde d’azote et plans mis à jour). La FDS présentée en séance sera affichée au niveau du pilote avant démarrage. Le contrôle annuel des RIA a été réalisé début septembre 2025 (contrôle terrain du RIA n°4 à l’ouest du pilote avec la date mentionnée à 09/25 - contrôle DESAUTEL). Une non-conformité a été décelée sur le RIA n°5. Il a été remplacé par l’exploitant. Il doit transmettre à l’inspection la facture attestant de ce remplacement (recyclage avec un ancien RIA fonctionnel). L’exploitant fera un exercice incendie conformément à la prescription. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre la facture attestant du remplacementdu RIA défectueux.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.1
La machine de traitement (marque Medclair) a été réceptionnée 16/05/2026. Le pilote est bien implanté sur l’ancienne zone de stockage de compost. Le démarrage progressif est prévu après le 1er juillet 2026.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.2
L’installation du pilote est conforme à la prescription. Sur le terrain, les caisses-palettes grillagées de la phase aval sont positionnées dans le fond de l’alvéole centrale. Toutefois, un marquage jaune sous forme de rectangle est matérialisé au sol et implanté plus au sud conformément à l’annexe 2 de l’article 3.2 de l’arrêté préfectoral complémentaire du 09/06/2026. Les caisses-palettes grillagées de la zone de stockage amont sont légèrement déportées sur la droite du rectangle jaune matérialisant la zone de stockage. Lors du démarrage du pilote prévu le 02 juillet 2026, l’exploitant a précisé que les caisses-palettes seront positionnées dans les rectangles jaunes idoines.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.3.1
L’inspection a constaté dans la zone stockage amont la présence de 2 caisses-palettes grillagées. Des bouteilles de protoxyde d’azote présentes dans les caisses grillagés sont calées avec un support plastique de rangement conçues à cet effet. Ces supports plastiques garantissent un stockage debout des bouteilles et permettent d’éviter les chocs entre les bouteilles. Une caisse-palette contient 37 bouteilles (30 petites et 7 grandes) et l’autre contient 34 petites bouteilles. Le stockage maximal cumulé de 71 bouteilles est donc respecté. A noter qu’au vu des rangements disponibles matérialisés par les supports plastiques, il s’avère qu’il est possible de stocker : 99 bouteilles pour une caisse-palette (=11x9) et 69 bouteilles pour l’autre caisse-palette (=(9x5)+(4x6)). L’exploitant doit veiller à respecter un stock maximal cumulé à 110 bouteilles. Un protocole de stockage des bouteilles de protoxyde d’azote dans la cadre du projet pilote de traitement du gaz contenu dans les bouteille (4 pages plastifiées) est affiché sur le mur au dessus du marquage en rectangle jaune matérialisant la zone de stockage des 2 caisses-palettes. Ce protocole de sécurité rappelle les caractéristiques du produit et les équipements de protection individuelle nécessaires avec des pictogrammes à l’appui. De plus, ce protocole mentionne les consignes de pré-tri visuel des déchets entrants, les exigences relatives à la zone de stockage, la disposition des bouteilles stockées et la traçabilité des stocks entrants et sortants de l’alvéole. L’exploitant a informé l’inspection que dès le démarrage du pilote, il tiendra une comptabilité des bouteilles présentes dans les caisses-palettes grillagées et un registre déchets spécifique pour la réception des bouteilles pleines. Pour ce suivi, l’exploitant utilisera notamment son application KIZEO déjà utilisée sur l’Ecopole (ex : pour le suivi lixiviats en ISDND). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit veiller à respecter un stock maximal cumulé à 110 bouteilles.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.3.2
L’inspection a constaté dans la zone stockage aval la présence de 2 caisses-palettes grillagées. 7/12 L’exploitant prévoit bien d’accompagner l’évacuation des bouteilles traitées d’une attestation de traitement pour garantir à la filière de recyclage que les bouteilles sont bien vides. Un modèle sera transmis à l’inspection. Comme pour les bouteilles à traiter, l’exploitant a informé l’inspection que dès le démarrage du pilote, il tiendra une comptabilité des bouteilles traitées présentes dans les caisses-palettes grillagées et un registre déchets spécifique pour l’évacuation des bouteilles vides. Pour ce suivi, l’exploitant utilisera notamment son application KIZEO déjà utilisé sur l’Ecopole. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre un modèle d’attestation de traitement pour garantir à la filière de recyclage que les bouteilles sont bien vides.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.5.1
Une signalisation horizontale et verticale bien visible permet de définir l’activité liée au pilote (marquage au sol, affiches au mur et description de la machine à l’extérieur du préfabriqué). Une mise à jour du Plan d’Opération Interne (POI) a été réalisée afin d’intégrer le pilote (transmission par courriel du 22/06/2026). Une mise à jour du plan de circulation a également été faite.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.5.3
Deux ventilateurs sont présents dans le préfabriqué avec un renouvellement d’air de 10 volumes/h. Une climatisation est également présente. Lors de l’entrée dans le local, l’inspection a pu mesurer l’absence de chaleur. Le stockage amont et aval des bouteilles s’effectue en extérieur sous l’auvent à l’air libre.
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 09/06/2026, article 3.5.4
Un manomètre présent sur le chariot permet de vérifier l’état de la bouteille avant déconnexion. Le RDU est équipé d’un capteur du taux de décomposition du N2O qu’il n’est pas possible de visualiser (capotage). Le suivi de fonctionnement du RDU se fait également informatiquement. Un détecteur N2O fixe est en commande (cf. constat n°5). Un protocole a été rédigé par l’exploitant (cf. constat n°5).
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/06/2022, article R512-46-25
Par courrier du 15 juin 2026, l’exploitant a notifié au préfet l’arrêt de l’activité de compostage de déchets verts (rubrique 2780). Et, il informe le Préfet que la mise en sécurité du site conformément à la réglementation sera réalisée dès la mise à l’arrêt du pilote de traitement des bouteilles de protoxyde d’azote.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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