Installation classée à Bormes-les-Mimosas (83230), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 janvier 2022 — 1 point susceptible de suites.
| Code AIOT | 0006402075 |
|---|---|
| Commune | Bormes-les-Mimosas (83230) |
| Département | Var |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PACA |
| Inspections listées | 1 depuis 28 janvier 2022 |
| SIRET | 47995034700019 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le suivi écologique de la station d'astragale double scie doit etre réalisé durant toute la durée de l'autorisation d'exploiter. L'exploitant doit fournir sous 6 mois un rapport de suivi écologique de cette station.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2015, article 6.4
La zone ou se situe la station d'astragale double scie est entourée d'une clôture grillagée en bon état sur laquelle sont fixés des panneaux signalant la zone protégée . Le suivi écologique de cette zone n'a pas été réalisé.
Thèmes : Actions nationales 2021 · mesures de protection « astragale double scie »
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/04/2015, article 6.7
Le plan de gestion des déchets inertes est conforme aux dispositions réglementaires édictées dans l'article 6.7 de l'arrêté d'autorisation du 27 avril 2015.
Thèmes : Actions nationales 2021 · plan de gestion des déchets- contenu
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 20/04/2015, article 6.7
Le plan de gestion des déchets inertes a été mis à jour en janvier 2022 et fourni à l'inspection .
Thèmes : Actions nationales 2021 · révision et transmission plan de gestion déchets
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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