Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Pont-à-Mousson

6 installations de Pont-à-Mousson (54700) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAINT GOBAIN PAM — Diffus du traitement de magnésium

AP de Mise en Demeure du 05/10/2023, article 1,1-5

Par courrier du 17 juin 2024, l’exploitant informe l’inspection que l’aspiration du traitement du magnésium a été remise en état et que les émissions diffuses sont désormais limitées. Lors de la visite, l’exploitant indique avoir réalisé l’étanchéité du couvercle, le changement de gaine, une intervention sur l’équipement du moteur. Malgré tous ces travaux, il est constaté des émissions diffuses pendant le traitement de magnésium. Les fumées sont mélangées avec celles d'autres équipements, notamment fours de réchauffement, situés à proximité dans le hall. Une étude technico-économique des fours de réchauffement est en cours de réalisation pour gérer les émissions diffuses; Compte tenu des dém

SAS GRANULATS VICAT — EAU

Arrêté Préfectoral du 08/08/2003, article 5.1.8

Les piézomètres sont installés en nombre et en position conformément à l'Arrêté préfectoraletl'exploitantaproduitlesrésultatsdesana lysessemestriellesdeseauxsouterraines auxquelles il est tenu par l'arrêté Préfectoral susvisé. Lesrésultatsconcernantlefluoranthène,quiestundessix principauxHAP,fontl’objetd’unsuivi dansletempsavecgraphiquede2017à2022.Lespiézomètresa montetintermédiairessontsous leseuildedétectionalorsquelepiézomètreavalestà µ1,3 g/litrelorsdeladernièrecampagne.Ala page7/34durapportdu1 ersemestre2022,ilestmentionnéque « la présence de ce qui semble être une ancienne décharge industrielle à proximité du site pour rait avoir une influence sur la qualité de l’eau en aval. A ce jour

EUROGRANULATS — Moyens de lutte contre l'incendie

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17

L'inspection a constaté l'absence d'un ou plusieurs appareils de lutte contre l'incendie (prises d'eau, poteaux par exemple) d'un réseau public ou privé implantés de telle sorte que tout point de la limite de l'installation se trouve à moins de 100 mètres d'un appareil permettant de fournir un débit minimal de 60 m³/h pendant une durée d'au moins deux heure. Le plus proche est situé à 250 m environ du point le plus éloigné de l'installation de broyage (lorsqu'elle est présente) et ne respecte donc pas la prescription, ce poteau est situé à 100 m de l'entrée du site. L'exploitant a indiqué à l'inspection disposer d'une cuve enterrée de stockage d'eau dont il ne fait aucun usage actuellement.

EDF - CCG Blénod — Approvisionnement en eau

Arrêté Préfectoral du 02/04/2010, article 34

L'alimentation en eau potable par le forage dit "forage Blénod" n'est plus utilisée depuis le raccordement du site au réseau d'alimentation en eau potable. Ce forage était commun aux centrales gaz (CCG) et charbon (CPT), laquelle est en cours de démantèlement. Par courrier du 8 février 2021, l'exploitant a transmis à l’administration un rapport de fin d'intervention suite au comblement de 4 forages. Ce rapport est accompagné d'un porter-à- connaissance relatif à l'implantation d'un nouveau forage sur le site du CPT nécessaire dans le cadre des travaux de démolition.Cependant, aucun prélèvement d'eau souterraine n'a été déclaré dans GEREP depuis 2021. Le site dispose d'une alimentation au rés

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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