Le site répond aux prescriptions de l'arrêté ministériel. Seule la question des émergences sonores mérite d'être approfondie.
10points de contrôle
0avec suites administratives
1susceptibles de suites
9sans suite
Plan de gestion du bruit
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 13.1
L’exploitant a présenté son dernier rapport de mesure des émissions sonores (janvier 2021). L’inspection constate que sur les 3 points ayant fait l’objet des mesures, le point 2 (situé entre le site ASMAR et la scierie située à proximité) fait l’objet des dépassements suivants : • 9,5 db mesurés en période diurne (5 db autorisés) ; • 13,5 db mesurés en période nocturne (3 db autorisés). L’inspection note que le site ASMAR n’a jamais fait l’objet de plainte pour l’enjeu bruit. Pour autant il est demandé à l’exploitant de fournir avant la fin du premier trimestre 2024 de nouvelles mesures et, au besoin, un plan de résorption des dépassements.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 5
L’exploitant a présenté à l’inspection des installations classées un rapport d’audit (suite à visite de certification des 17 et 18 octobre 2023). Ce rapport conclut favorablement à l’attribution de la certification ISO 14 001 pour le site ASMAR. Ce site reste en attente d’une attribution formelle de la certification.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 6.II
L’exploitant a présenté un outil de suivi (tableau informatique mis à jour quotidiennement) renseigné depuis 2014. Les volumes d’eau qui y sont référencés sont répartis par poste de consommation. L’exploitant s’appuie sur ce tableau notamment pour détecter des fuites (qui seraient révélées par des consommations incohérentes).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 6.III
Par son dossier de réexamen IED, l’exploitant s’est engagé à mettre en place un suivi des paramètres température et azote (concentration de rejet et flux). Il a été démontré à l’inspection des installations classées que ces paramètres sont suivis en entrée de station d’épuration (STEP gérée par la société Marcillat). Le chlorure est désormais également suivi. Les fréquences de relevé et d’analyse sont : • quotidienne pour la température ; • hebdomadaire pour l’azote (NTK) ; • mensuelle pour les chlorures. L’exploitant précise que les analyses en azote sont disponibles sous une semaine. Afin de pallier ce délai, il dispose également de bandelettes qui permettent de piloter ce paramètre par approximation.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 10.2
L’exploitant disposait de deux machines R22 et une machine R134a. Il ne dispose désormais plus que deux machines qui toutes deux fonctionnent avec le gaz R1234ZE (charge de 50 kg). Le gaz R1234ZE est un hydrofluoro-oléfine (HFO) qui dispose d’un pouvoir de réchauffement climatique (GWP) inférieur à 1 et ne contribue pas à la destruction de la couche d’ozone.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 12
L’exploitant se sert du premier bassin (bassin 0) de sa station d’épuration pour répondre aux prescriptions de cet article. Ce bassin de 2 000 m³ peut être isolé par un système de vannes. Il peut donc retenir toute pollution en attente de caractérisation et traitement. Le système de vannes permet également de shunter ce bassin afin que la station d’épuration reste malgré tout fonctionnelle.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 6.V
L’exploitant a présenté son tableau de suivi qui référence les quantités de matières premières utilisées ainsi qu’un suivi énergétique. Il est à noter, pour les quantités de matières premières, que ce suivi ne peut être prospectif (à visée de réduction) puisque la réduction de consommation de matière première ne peut être mise en parallèle que d’une réduction de l’activité (qui se limite à concentrer du sérum de lait issu de la production de la société Marcillat).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 6.IV
L’exploitant fait application des prescriptions de son arrêté préfectoral d’autorisation. Il y est prévu que les effluents gazeux des chaudières fassent l’objet d’une analyse tous les trois ans ; la dernière ayant eu lieu en octobre 2022. A ce titre l’inspection a pu en consulter le rapport qui ne révèle aucun dépassement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 8
L’exploitant a présenté un tableau de bord qui répond aux attentes définies par le plan d’efficacité énergétique. Il affirme par ailleurs avoir mis en œuvre l’ensemble des techniques b à l’exception de la cogénération et de l’utilisation de l’énergie solaire. Dans ce cadre, l’inspection a pu constater : • la mise en place de calorifugeage sur l’ensemble des vannes et tuyauteries ; • la mise en place d’éclairage LED (en voie de généralisation, quasi achevée) ; • l’existence de variateurs de vitesse ; • l’existence d’échangeur de chaleur (l’exploitant précise que les calories ainsi récupérées servent à chauffer les bâtiments).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/02/2020, article 9
L’exploitant est en cours d’établissement d’un diagnostic quant à sa consommation et ses rejets aqueux. Pour ce qui concerne les techniques listées a à k, il indique toutes les avoir mises en œuvre. On peut notamment retenir : • le refroidissement en circuit fermé ; • le recyclage des eaux de vache pour divers nettoyages ; • la réutilisation des eaux de derniers rinçage ; • le nettoyage haute pression des cuves des camions. Dans ce cadre, l’inspection a pu constater pour ce qui est de la réutilisation (via un schéma de pilotage de l’activité) : la dernière eau de lavage est réutilisée comme première eau du cycle suivant.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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