BARRIQUAND SA - STERIFLOW — Rejets EI : Respect des VLE - Procédure Exploitation dispositif existant
Arrêté Préfectoral du 16/12/2008, article 4.3.9.1
L'examen des résultats d'autosurveillance saisis sur Gidaf sur la période janvier 2025 - novembre 2025 (date de la dernière saisie sur Gidaf - voir constat 2) montre : • Fluorure : 2 dépassements en concentration sur 4 analyses (valeur mesurée = 18,5 mg/L, VLE = 15 mg/L) • NGL : 4 dépassements en concentration sur 4 analyses (valeur mesurée = 837 mg/L, VLE = 150 mg/L) • Chrome : un dépassement ponctuel L'exploitant indique ne pas détenir de procédure formalisée pour le pilotage de la station d'épuration interne de son établissement. Il ne connaît pas avec précision les paramètres optimaux de fonctionnement de son dispositif épuratoire. En considérant les étapes de traitement en place (neutra
SOFIDEL FRANCE — Valeurs Limites d’Émission avant rejets dans réseau communal relié à STEP
AP Complémentaire du 10/03/2017 , article 4.3.9.1
L’examen des résultats saisis sur Gidaf depuis janvier 2025 montrent l'absence de dépassements des valeurs limites d’émission (VLE) autorisées sur l'ensemble des paramètres exceptés pour les paramètres MEST et AOX. MES (mesure journalière) L'arrêté préfectoral du 10 mars 2017 tolère que pour les paramètres suivis quotidiennement, 10% de la série de résultats des mesures puissent dépasser les VLE (sur une base mensuelle) sans toutefois dépasser le double de ces valeurs (2VLE). Il est constaté les dépassements suivants pour le paramètre MEST (voir courbes en annexe): • dépassements des 10% en concentration en janvier et février 2026 • dépassements des 10% en flux en novembre 2025, • dépassemen
Il a été constaté que les équipements faisaient bien l'objet de contrôle d'étanchéité périodique et que leur programmation était bien renseigné dans le logiciel de suivi de Vinci Facilities. Néanmoins, il a été constaté que l'équipement VRV 3 excoss qui devait faire l’objet d’un contrôle en décembre 2025 ne disposait pas de fiche d'intervention associée à ce contrôle d'étanchéité. 9/13Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant réalisera sans délai le contrôle d'étanchéité de cet équipement et recherchera les raisons qui ont conduit à ne pas réaliser ce contrôle ou de ne pas disposer de fiches d'intervention. Il proposera sous 1 mois des actions correctives pour év
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Les équipements contenant des fluides frigorigènes sont suivis par trois opérateurs, LECQ ET LEFEBVRE, TRANE et ATLAS CORPO. 9/20Lors de l'inspection il a été demandé des fiches d'interventions sur des équipements ayant fait l'objet d'une manipulation de fluides, par sondage. L'exploitant a pu présenter les fiches d'intervention associées, qu'il conserve en version informatique. A la suite de l'inspection ces fiches d'intervention ont été transmises par l'exploitant ; 2 fiches d'interventions pour l'année 2025 sur un équipement utilisant du R-410A et une fiche d'intervention (FI) sur un équipement fuyard le 31/07/2024, utilisant également du R-410A. Les cerfas d'intervention sont remplis, da
L'exploitant a présenté un plan des réseaux de collecte des effluents aqueux daté du 20 novembre 2014. Ce plan n'est pas à jour et incomplet, notamment pour les raisons suivantes : • absence de tracé des réseaux présents à l'intérieur des bâtiments, • absence du tracé de la canalisation spécifique à la collecte des effluents de dégraissage, • absence de l'installation de traitement des effluents par électrocoagulation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Non-conformité : L'exploitant ne dispose pas d'un plan du réseau d'alimentation en eau et de collecte des effluents aqueux à jour. (délai de mise en conformité : 3 mois)
NOBLITEX — Suivi arrêté préfectoral de mise en demeure
AP de Mise en Demeure du 24/06/2021, article 1
Par courriel daté du 14 novembre 2021, a été adressé à l’inspection un rapport relatif à la gestion des déchets liquides présents dans les ouvrages de la station de traitement des effluents. Cette opération a été missionnée par la SCI BENAMAF. Ont été concernés par cette opération les effluents contenus : – dans le bassin d’homogénéisation de la STEP (capacité : 125 m³), – dans une fosse de reprise (capacité : 9 m³), – dans la fosse de neutralisation avant rejet (capacité : 5 m³). 64 m³ d’eaux souillées ont été rejetés dans le réseau d’eaux usées communal, après analyse et accord du gestionnaire du réseau. 7 ,8 tonnes de boues ont été pompées et évacuées vers une installation dûment autorisé
En 2019, il avait été demandé à l'exploitant d'établir une procédure à mettre en œuvre en cas de perte d'électricité (et donc en l'absence de détection automatique). En cas de perte d'électricité, la société de surveillance est alertée de la même manière qu'en cas de détection de gaz. Elle dispose d'une liste d'appel dont le premier numéro est […] (responsable du dépôt de Roanne). Il se déplace alors sur site. Il dispose d'un détecteur portable de type dragger. Dans les faits la démarche est réalisée, mais aucune procédure ne trace ce type de contrôle, les EPI à utiliser , ou la fréquence de son contrôle. Il convient donc d'inviter l'exploitant à formaliser cette procédure de manière écrite,
Code de l’environnement du 28/12/2015, article R. 543-82
Lors de l'inspection, l’accès au serveur informatique de la société qui exploite les groupes froids a été perturbé. La mise a disposition de tous les documents demandés n'a pas été possible. En effet, la société qui exploite actuellement les groupes froids du site sera remplacée le 1 er avril 2026 suite à une modification du marché liée à un appel d’offre. Les accès informatiques des personnes présentes étaient déjà restreints Des échanges verbaux ont pu avoir lieu mais aucune vérification des fiches d’intervention n’a pu être faite. De même, l’exploitant n’a pas été en mesure de mettre à disposition les fiches d’intervention. Il doit également être en possession de ces fiches. Demande à for
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.