L'exploitant devra répondre aux différentes demandes d'informations formulées dans le présent rapport en faisant remonter les difficultés rencontrées par rapport aux analyses des PFAS dans les digestats.
3points de contrôle
0avec suites administratives
3susceptibles de suites
0sans suite
Plateforme de stockage des digestats
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 1.2.2
La DREAL n'a toujours pas reçu le dossier d'enregistrement de la plateforme Nord du plan d'épandage. Ce dossier devait présenter une organisation et une exploitation en 2 étapes pour cette plateforme permettant une opérationnalité en lien avec celle de RBE : Étape 1 : stockage temporaire du digestat dans un bâtiment déjà présent aujourd’hui sur site le temps des travaux du futur bâtiment ; Étape 2 : stockage du digestat dans un nouveau bâtiment construit à cet effet. Pour mémoire, l'étude d'impact du dossier d'autorisation environnementale du site RBE de Roanne prévoit que pour les digestats solides issus de la digestion des boues, deux stockages 3/5délocalisés seront sollicités et se situent à proximité des parcelles d'épandage : • une plateforme sur le site de compostage (Inveko) existant de Saint-Priest-la-Roche qui traite aujourd’hui une partie de boues de la station d’épuration de Roanne. Cette plateforme sera dimensionnée pour stocker 1 000 m³ ; • la création d’un stockage d’une capacité de 3 000 m³ (environ 4 000 m² seront nécessaires), chez un agriculteur du plan d’épandage (projet de Saint-Germain-Lespinasse chez […]). Action attendue (délai 1 mois): – déposer le dossier d'enregistrement.
Caractérisation préalable des matières / Articulation STEP Roanne-RBE
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 16/12/2020, article 5.2
En préalable de la visite du 20/11/2023, l'exploitant a soumis à l'inspection des installations classées 2 questions portant sur : – l'articulation de la surveillance de la file boue sur le méthaniseur avec le manuel d’auto- surveillance de la station d’épuration de la STEP de Roanne ; – l'application de l’Arrêté ministériel du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations aux méthaniseurs du site de Roanne. Concernant le premier point, il a été convenu de réaliser une réunion avec la DDT42 qui est en charge du suivi de la STEP de Roanne et notamment du suivi du plan d'épandage des boues qui serait repris par RBE. Cette réunion a été réalisée le 7 décembre 2023. Il a ainsi été conclu de suivre le plan d'épandage du site RBE à travers le logiciel sillage à la fois pour les épandages des digestats de biodéchets et de boues provenant de la STEP de Roanne, les déclarations devant se faire de manière à repérer chaque filière. L'appui de la DDT42 sera sollicité par la DREAL concernant l'exploitation de sillage. Des inspections conjointes pourront être planifiées sur la thématique du contrôle du plan d'épandage. Pour les substances per- et polyfluoroalkylées, le site RBE de Roanne est soumis à autorisation au titre de la rubrique 3532 de la nomenclature des installations classées. Par ailleurs des eaux de pluie potentiellement souillées par les fluides de process pourraient diffuser vers le milieu naturel. Les installations sont ainsi soumises à l'Arrêté ministériel du 20 juin 2023. Action attendue (délai 1 mois) : L'exploitant rendra compte à l'administration des actions qu'il entreprend dans la caractérisation 4/5des substances PFAS présentent ou produites sur son site. Après vérification, il ressort que les PFAS doivent bien être recherchés dans les digestats destinés à l'épandage. L’exploitant fera remonter les éventuelles difficultés rencontrées dans le cadre des analyses sur des digestats pâteux ou solides. Les premières campagnes d'analyses devront avoir lieu à la fin mars 2024 ce qui laisse le temps aux laboratoires de définir des protocoles.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/12/2020, article 4.4.2.3.
Des regards d'eaux pluviales sont présents dans la zone de rétention des méthaniseurs. L'exploitant a indiqué qu'il rejetait au milieu naturel ses eaux pluviales récupérées dans son bassin d’orage sans vraiment réaliser d'analyse. Action attendue (délai 1 mois) : Proposer à l'inspection des installations classées des analyses avant rejet des eaux du bassin d'orage afin de vérifier leur compatibilité avec les valeurs de l'arrêté préfectoral.
Thèmes : Risques chroniques · Analyse des rejets d'eaux pluviales (zone rétention des méthaniseurs)
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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