2 installations de Rochechouart (87600) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Arrêté Préfectoral du 28/06/2004, article 8.3
Le dernier acte de cautionnement solidaire sur l’en gagement de caution est valide du 01/07/2019 au 30/06/2024. L'exploitant doit renouveler ses garanties financières pour la prochaine période et les communiquer à l'inspection.
AP Complémentaire du 06/01/2004, article 6-4
Le plan de gestion des solvants est établi et disponible. Pour l'année 2023, la quantité totale de solvants u tilisés est de 11,15 t. D'aprés les calculs, la par t annuelle des rejets canalisés de COV est de 4,33 t et la part des rejets diffus de COV est de 6,45 t. Les rejets diffus de COV représentent donc 57 % des rejets de COV de l'usine. Les émissions diffuses de COV apparaissent donc tro p importantes par rapport à la limite fixée par l'arrêté ministériel du 16/07/03 relatif aux pr escriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2450 relative aux imprimeries ou ateliers de reproduction graphique sur tout support tel que mét al, pap
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.