Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Pays-de-Clerval

2 installations de Pays-de-Clerval (25340) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

ALPHAPRO — Traitement des fumées

Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 19

L’exploitant ne tient pas de registre des durées d’indisponibilité des équipements de traitement des rejets. L’exploitant indique que ces données sont « récupérables » à partir du tableau général de suivi des interventions de maintenance présenté au cours de la visite d’inspection et qu’il ne reste qu’à les formaliser. Il a, à ce titre, établi et transmis post inspection, un registre des durées d’indisponibilité pour l’année en cours sur la base du tableau de suivi de maintenance. Le registre contient la date des incidents, leur cause et les solutions apportées pour remédier aux incidents. Il n’est donc pas proposé de suite sur ce point particulier. Il n’y a pas de consigne spécifique pour l

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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