Installation classée à Évreux (27000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 8 juillet 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Cet accident a mis en évidence plusieurs défaillances au sein de l’établissement, notamment une gestion inadaptée de la situation accidentelle, une formation insuffisante du personnel ainsi que l’absence de certains dispositifs de rétention nécessaires à la prévention des pollutions. L’exploitant doit mettre en œuvre les mesures nécessaires afin de maîtriser les risques liés à l’exploitation de son installation, en particulier dans le cadre des exigences applicables aux sites relevant de la directive IED. À ce titre, il devra notamment renforcer l’organisation de la gestion des situations d’urgence, assurer une formation adaptée du personnel, garantir la présence et le maintien en état des dispositifs de rétention, et mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de prévenir tout renouvellement d’un tel accident.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Déclaration et rapport d'accient ou d'incident
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/01/2009, article 2.6.1
L’exploitant a déclaré un accident sur la plateforme GUN le 3 juillet 2026. Il est rappelé que tout accident ou incident doit faire l’objet non seulement d’une déclaration sur la plateforme GUN, mais également d’une information immédiate de l’inspection, soit par courriel ou par téléphone. Dans le cadre du remplacement des deux évaporateurs vieillissants, et qui se dégradent (les échangeurs se percent depuis janvier 2026 et nécessitent des opérations régulières de resoudage afin de maintenir leur fonctionnement), l’exploitant a installé un évaporateur provisoire extérieur loué, destiné au traitement des concentrats issus de l’installation d’osmose. L'exploitant précise que les fuites observées sur les anciens évaporateurs concernent uniquement la vapeur provenant des chaudières. Les évaporateurs font partie intégrante de la station d’épuration dédiée aux eaux issues des process du traitement de surface. L’exploitant précise que les bains purs de traitement de surface sont éliminés en tant que déchets. Les effluents de rinçage du traitement de surface sont tout d’abord traités selon leur origine (Décyanuration, Dé-chromatation) puis neutralisés et coagulés avant d’être dirigés vers des membranes de microfiltration (permet la précipitation et la séparation des métaux). Le perméat est dirigé vers les trains d’osmose. Le concentrat issu de microfiltration est traité par un filtre- presse afin de concentrer l’effluent sous forme de boues d’hydroxydes métalliques. Ces boues sont évacuées en sacs de 1.000 litres (« big-bag ») vers des centres de traitement agréés. Le filtrat de microfiltration est dirigé vers une unité d’osmose inverse dont le perméat est traité sur un système de déminéralisation par résines. Une fois traitée, cette eau est redistribuée aux différents ateliers du site via un réseau dédié. Enfin, le concentrat d’osmose inverse, principalement constitués de sels minéraux (chlorures, sulfates, sodium, potassium, bicarbonates et autres sels dissous), est traité dans un évaporateur dont le concentrat est lui -même envoyé en filière agréée. L'évaporateur implanté en extérieur a été installé entre le 27 mai 2026 et le 12 juin 2026 par la société TMW, il fonctionne en parallèle des anciens évaporateurs en attendant l’installation d’un évaporateur définitif qui interviendra qu'à partir d'avril 2027. L’exploitant a présenté le plan de prévention, qui n’appelle pas de remarque de l'inspection. L'évaporateur n'est pas installé sur rétention. Lors de l'inspec
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Déclaration et rapport d'accient ou d'incident
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.