Installation classée à Sainte-Sigolene (43600), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
Les éléments rapportés dans la plainte ont fait l'objet d'une vérification. Malgré la présence de liquide dans la zone de rétention, la grille d’évacuation désignée comme point de rejet est recouverte d’une plaque métallique ne permettant pas de l’utiliser comme tel.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Règles d’aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 8.1.1
Dans la plainte reçue par courrier le 27 avril 2026, le plaignant faisait état d'une pollution potentielle liée au tunnel de traitement (rejet en geyser au niveau des cuves de produit, effet chéneau sur les pièces longues faisant goutter le produit de traitement dans la rétention, trous dans la dalle de rétention, pompe de relevage rejetant les liquides répandus dans la zone de rétention directement dans une grille d'évacuation reliée au réseau d'eau). Lors de la visite, il a été constaté la présence de liquide dans la zone de rétention. L'exploitant a indiqué qu'effectivement, il pouvait arriver que du liquide soit répandu dans cette zone, notamment en lien avec les buses d'arrosage qui pouvait se dérégler. Néanmoins, aucun trou n'a été vu dans la zone de rétention. Aucune pompe de relevage n'était présente et la grille d'évacuation reliée au réseau d'eau ne permet pas l'évacuation directe de produit. En effet, elle a été recouverte d'une plaque métallique l'étanchéifiant.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/08/2009, article 4.3.2
Dans la plainte reçue par courrier le 27 avril 2026, le plaignant indiquait une éventuelle pollution du réseau d'eau pluviale. L'exploitant réaliserait des opérations de nettoyage des crochets d'arrimage des pièces à traiter directement au dessus d'une grille d'évacuation d'eaux pluviales (présence d'epoxy). Le jour de la visite, la grille d'évacuation considérée était propre, à l'exception de traces de pollen.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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