L'exploitant a transmis un état initial présentant les caractéristiques techniques du réservoir ainsi que les plans. Le programme d’inspection et le plan d’inspection du réservoir soumis au PM2I n’ont pas été réalisés au jour de l’inspection. Le plan et le programme d'inspection doivent être réalisés par un organisme compétent, et peuvent être établis selon le guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux DT 94. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra constituer un dossier du réservoir soumis au PM2I comprenant l'état initial, un plan et un programme d'inspection.
SVA JEAN ROZE — Visite annuelle des installations NH3 frigo
Arrêté Ministériel du 16/07/1997 , article 9
Par mail du 27/03/2025, l'exploitant a communiqué l'audit de conformité Espam Centre Est du 15/05/2024 qui signale 15 non-conformités. En complément, l'exploitant présente un projet de tableau de suivi des actions correctives. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit communiquer le tableau finalisé de suivi des actions correctives en indiquant, pour chaque non-conformité, le rappel du numéro de l'article de l'arrêté ministériel NH3(A) du 16/07/1997 ; et la date de réalisation (si action terminée) ou l’échéance de réalisation prévue (si action en cours)
L'activité de dépollution est réalisé sous un bâtiment disposant d'une grande ouverture. Il est aérée et abritée des intempéries. Lors de la visite, il a été constaté que la dépollution est effectuée partiellement. En effet, les verres et les éléments volumineux en plastique ne sont pas retirés. Les airbags ne sont pas systématiquement neutralisés, bien que l'exploitant possède une mallette de neutralisation. Concernant la dépollution des circuits d'air conditionné, il a été constaté la présence d'une machine pour la récupération des fluides frigorigènes. Cependant, il n'a été constaté aucune étiquette de contrôle sur la machine. La personne présente n'a pas su indiqué à l'inspection si la m
La visite a mis en évidence que le site est clôturé et grillagé sur une partie de son périmètre. Un accès principal (au nord) et un accès secondaire (à l'est) sont aménagés avec des portails automatiques. A l'entrée du site, un affichage rappelle les consignes principales de sécurité à respecter sur le site dont l'interdiction de pénétrer pour les personnes non autorisées et rappelle que le site est protégé par vidéo-surveillance. Les horaires d’ouverture ne sont pas affichés. Les exploitants déclarent que cette information n’est pas nécessaire puisque les intrants proviennent exclusivement des exploitations des associés de la SARL BCE (aucun autre apport externe n'est effectué). L'Inspectio
Non conforme : Absence moyen de lutte contre l'incendie
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.