Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Plaintel

5 installations de Plaintel (22940) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

SAS OVOTEAM — Prélèvements et consommation d’eau

Arrêté Préfectoral du 02/12/2010, article 4.1.1

Le site OVOTEAM de Plaintel est alimenté en eau par le réseau public d’alimentation en eau potable de la commune de Plaintel. Ce réseau est placé sous la compétence de la communauté d'agglomération SBAA, avec une gestion déléguée à la SAUR pour le secteur concerné. L’arrêté préfectoral ne fixe pas de seuil de prélèvement sur le réseau AEP . Celui-ci devra être déterminé à terme, afin de prescrire un seuil de prélèvement dans le prochain arrêté préfectoral d'autorisation. L'exploitant confirme à l'inspection que des échanges sont en cours avec SBAA et précise que le réseau à la capacité à satisfaire aux besoins de développement de OVOTEAM estimés à horizon 2030. Il indique ne pas avoir de con

EARL DE SAINT JAN — Étanchéité des ouvrage de stockage d’effluents

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 11-II

Non Conforme : Sécurisation à remettre en place sur la fosse la plus proche de l'entrée du site. Grillage défectueux.

SCEA DU BOIS JOLI — Défense contre l’incendie

Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13

Non conforme : Absence de moyens de lutte externe contre l'incendie.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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