L'exploitant a transmis par mail le 23/04/2026 la quantité de stock de nicotine (à savoir 1 172 kg) et la FDS de la nicotine. Il est indiqué à la rubrique 2.1 Classification de la substance ou du mélange que la Classification selon le règlement (CE) n° 1272/2008 est : "Acute Tox. 2 H300 Mortel en cas d'ingestion. Acute Tox. 2 H310 Mortel par contact cutané. Acute Tox. 2 H330 Mortel par inhalation. [...]" Par conséquent, la nicotine ne dépendrait pas de la rubrique 4110-2 (Toxicité aiguë catégorie 1 pour l'une au moins des voies d'exposition, à l'exclusion de l'uranium et de ses composés) mais de la rubrique 4120-2 (Toxicité aiguë catégorie 2, pour l'une au moins des voies d'exposition). Le c
L'exploitant dispose de 4 lignes de production : la ligne TP 2000 (ligne solvantée),• la ligne KMEC (ligne solvantée),• la ligne MHM 1 600 (non solvantée)• la ligne MHM 380 (non solvantée).• L'exploitant dispose d'un oxydateur relié à ces deux lignes de production solvantées. L'exploitant a indiqué que l'équipement critique du site est le système de traitement des effluents gazeux. Pour gérer les défaillances possibles, l'exploitant a mis en place une procédure nommée "Procédure opérationnelle/Plan de surveillance MGTEC" consistant à mesurer en interne une fois par mois les COVT en aval de l'oxydateur. En cas de résultats non habituels (augmentation significative), l'exploitant fait appel à
L'exploitant indique qu'une ronde est effectuée à la fermeture du site avec une caméra thermique. Un circuit est pré-établi, la ronde est tracée numériquement avec 7 photographies réalisées pendant la ronde. Durant la nuit, la société de surveillance effectue 3 rondes aléatoires. Non conformité : L'exploitant ne dispose des consignes concernant : la fréquence et les conditions de réalisation des rondes ;• le parcours des rondes et les points d'observation ;• la formation du personnel concerné ;• le matériel adapté à la détection précoce d'incendie avec lequel les rondes sont effectuées et sa maintenance lorsqu'il n'y a pas de système de détection fixe ; • les actions à entreprendre selon des
Code de l’environnement du 19/08/2022, article R. 512-39-1
Les éléments disponibles auprès de l’inspection montrent que les installations ont été démantelées entre le 18 juin 2021 et le 14 mai 2022. 5/11 Cette installation n’est donc plus exploitée depuis plus de trois ans. La visite a permis de constater que l’ensemble des installations aériennes de remplissage de réservoirs de gaz naturel ou biogaz sous pression a été démantelé. Par courriel du 25 février 2026, l’exploitant a transmis le procès-verbal de démantèlement de la station de distribution du 19 novembre 2021. NON-CONFORMITÉ L’exploitant n’a pas réalisé la notification au préfet de l’arrêt définitif des installations conformément à l’article R. 512-39-1 du Code de l’environnement.
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article Art 29 -IV
Un bassin de rétention d'environ 450 m³ est installé sur le site. Il est équipé d'une vanne de barrage manœuvrable à distance (avec une possibilité d'intervention manuelle en cas de défaut). La procédure de la fermeture de cette vanne est bien présente dans le plan de défense d'incendie disponible dans le local du gardien. Observation : L'emplacement de cette vanne n'est pas signalé sur le site. Observation : L'exploitant ne procède pas à de vérification de l'étanchéité du bassin.
L’exploitant a transmis par courriel du 22 juillet 2025 l’ensemble des plans et documents techniques répondant aux prescriptions de l’article 4.2.2 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 susvisé. La visite sur site a permis de constater que les éléments contrôlés sur site correspondaient aux informations des plans. Observation : Le regard où est localisé le point de prélèvement des eaux résiduaires (avant le mélange avec les eaux usées) n’est pas matérialisé. Au vu du nombre de regards dans la zone et de la possibilité d’une erreur sur le lieu du prélèvement malgré la procédure, l'exploitant matérialisera sur le terrain l’emplacement du point de prélèvement. Observation : Lors de la vis
Code de l’environnement du 18/12/2018, article R. 515-114 et R. 515- 115EtR.515-116
Dans le registre extrait le 02 mai 2025 (https://aida.ineris.fr/inspection- icpe/air/combustion/installations-combustion-inferieures-a-50-mw), l'inspection constate que l'exploitant a bien saisi les informations nécessaires au recensement des installations de combustion moyenne, à savoir : - nom et siège social de l'exploitant : SODIEN, CHE DE LA RENTE DE LA CRAS 21000 DIJON ; - adresse du lieu où l'installation est implantée : [adresse]; - puissance thermique nominale de l'installation de combustion moyenne, exprimée en MW thermiques - type d'installation de combustion moyenne - type et la proportion des combustibles utilisés, selon les catégories de combustibles établies à l'annexe II de l
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.