Installation classée à Dijon (21000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 juillet 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Il apparaît que les prescriptions liées à l’application des dispositions de l’arrêté RSDE (rejets de substances dangereuses dans les eaux) du 24 août 2017 sont, dans la majorité, respectées. L’exploitant devra néanmoins rechercher les causes des dépassements des concentrations maximales autorisées en fer, zinc et cuivre et mettre en place des mesures pour revenir à la conformité.
4points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Plan des réseaux d'eau et des effluents
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 29/12/2010, article 4.2.2
L’exploitant a transmis par courriel du 22 juillet 2025 l’ensemble des plans et documents techniques répondant aux prescriptions de l’article 4.2.2 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010 susvisé. La visite sur site a permis de constater que les éléments contrôlés sur site correspondaient aux informations des plans. Observation : Le regard où est localisé le point de prélèvement des eaux résiduaires (avant le mélange avec les eaux usées) n’est pas matérialisé. Au vu du nombre de regards dans la zone et de la possibilité d’une erreur sur le lieu du prélèvement malgré la procédure, l'exploitant matérialisera sur le terrain l’emplacement du point de prélèvement. Observation : Lors de la visite, l’exploitant n’a pas été en mesure de préciser si les eaux d’extinction en cas d’incendie dans le bâtiment atelier restent bien contenues sur le site ou si celles-ci sont acheminées à la station de traitement des eaux usées de DIJON via le réseau des eaux industrielles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat :5/10 L'exploitant justifiera la destination des eaux d'extinction en cas d'incendie dans le bâtiment atelier. Si celles-ci ne sont pas contenues sur le site, l'exploitant proposera des mesures afin qu'elles le soient.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2024, article 8.2
Le contrôle des déclarations réalisées sur le système d’information GIDAF entre le 1er janvier 2025 et le 29 juillet 2025 montre que l’exploitant a réalisé des prélèvements et analyses les 5 mars 2025, 18 mars 2025 et 5 mai 2025. Sur cette période l’ensemble des analyses respecte les périodicités minimales d’autosurveillance, hormis pour la température, le débit et le pH. NON-CONFORMITÉS. L’exploitant a confirmé qu’il ne réalisait pas de suivi journalier de la température et du pH. L’exploitant a également confirmé que le relevé du débit n’était pas réalisé de façon journalière mais mensuelle. Un contrôle inopiné des eaux résiduaires, diligenté par l’inspection des installations classées, a été réalisé le 5 juin 2025. NON-CONFORMITÉS Il apparaît que les résultats des analyses montrent des dépassements pour : le cuivre en concentration (limite 0,3 mg/l) le 18 mars 2025 : 0,479 mg/l et le 5 juin 2025 : 0,542 mg/l ; • le cuivre en flux (limite 4,5 g/j) le 5 juin 2025 : 5,5 g/j• le fer en concentration (limite 5 mg/l) le 5 mars 2025 : 5,1 mg/l, le 18 mars 2025 : 7,89 mg/l et le 5 juin 2025 : 16,798 mg/l • le fer en flux (limite 75 g/j) le 5 juin 2025 : 170,7 g/j• le zinc en concentration (limite 1,3 mg/l), le 5 mai 2025 : 2,2 mg/l le 5 juin 2025 : 2,138 mg/l• le zinc en flux (limite 19,5 g/j) le 5 juin 2025 : 21,7 g/j• Observation L’inspection a remarqué que le rapport d’analyse n° EU-2025-76 du 7 juillet 2025 pour le prélèvement du 5 au 6 mais 2025, montre que le seuil de quantification pour le dichlorométhane a dû être remonté par le laboratoire à un niveau supérieur à la valeur de concentration maximale prescrite par l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2024. La concentration maximale prescrite pour le dichlorométhane est de 50 µg/l, la limite de quantification retenue par le laboratoire est de 100 µg/l. Dans ces conditions, même si la substance n’a pu être quantifiée, aucune conclusion ne peut être apportée pour cette substance. L’exploitant doit s’assurer que les l'analyse des paramètres exigés est effectuée sur un échantillon prélevé sous accréditation par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 de décembre 2017 pour l'échantillonnage sur le type de prélèvement approprié. Observation Il apparaît qu’en application de l’article 9.1.2 de l’arrêté préfectoral du 29 décembre 2010, l’exploitant a fait réaliser le 18 mars 2025 des prélèvements et une analyse dite « comparative ». L’inspection tient à rappeler à l’exploitant que l’avis du 16 mai
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Circulation des effluents et localisation des rejets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2024, article 4
L’inspection a constaté que les réseaux étaient de type séparatif. Concernant le réseau des eaux résiduaires, il rejoint le réseau des eaux usées du site au point ER1, juste avant d’être rejeté dans le réseau d’eau usée communal et de rejoindre la station communale de traitement des eaux. L’inspection a constaté qu’il était possible de réaliser un prélèvement des eaux résiduaires à la sortie du séparateur, juste avant que celles-ci ne rejoignent les eaux usées. Dans son courriel du 1er août 2025, l'exploitant a précisé que le plan des réseaux sous dallage présentait une erreur sur ce point. L'exploitant a fait réaliser un traçage interne confirmant que les eaux de lavage des bogies rejoignent bien les eaux industrielles au piquage 13 et sont ensuite dirigées vers le séparateur d’hydrocarbures.6/10 L'exploitant est donc invité à actualiser son plan vis-à-vis de ce point Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant précisera le cheminement des eaux de lavage des bogies.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 10/07/2024, article 6
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté l’autorisation de déversement du 9 mars 2021, ainsi que la convention de 2021. L’exploitant a également présenté le projet de convention en cours de refonte. L’inspection a constaté que les valeurs de concentration et de flux maximal autorisés pour, entre autres, le cuivre, le zinc, le chrome, le chrome hexavalent ou encore le nickel, étaient plus strictes sur le projet de convention de déversement que celles définies à l’article 8.2 de l’arrêté préfectoral du 10 juillet 2024. Observation : L’inspection demande que l’exploitant lui communique la copie de la convention à jour, lorsque celle-ci aura été signée par l’ensemble des parties.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
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ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
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Prix : 19 EUR / entité
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