Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Chalon-sur-Saône

5 installations de Chalon-sur-Saône (71100) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

Amcor Flexibles Chalon-sur-Saône — Etat des matières stockées

Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 49

L'exploitant a présenté un inventaire des produits stockés. Cet inventaire n'intègre pas les matières combustibles non dangereuses et certains produits localisés dans l'atelier de maintenance (pyroxil par exemple). Constat 1-10032026 : non-conformité : l'inventaire présenté ne contient pas l'ensemble des produits dangereux et combustibles non dangereux présents sur le site. L'inventaire est mis à jour physiquement hebdomadairement. Il se compose de 10 colonnes pour chacune des 51 semaines travaillées et plus de 320 lignes. Il comporte notamment la désignation du produit, la quantité présente, la localisation du stockage. Le document n'apporte pas l'ensemble des informations pouvant être néce

DULCHALON SASU — Lutte contre incendie

Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 14

Rappel du constat 2025 L’exploitant a porté à la connaissance du préfet et de l’inspection des installations classées en décembre 2024, des modifications réalisées sur le site lors de sa construction par rapport aux éléments transmis dans le dossier d’enregistrement de 2021. Notamment, l’ajout de mezzanines dans le hall de production. Le besoin en eau pour la défense extérieure contre l’incendie a donc été recalculé et les moyens attendus ont été mis à jour. Ainsi, le besoin initial de 420 m³/h a été porté à 540 m³/h, soit 1080 m³ sur 2h (zone dimensionnante : le hall de production). L’établissement dispose des moyens suivants : - 4 réserves de 240 m³ 2 réserves enterrées de type tubosider,

PAPREC PLASTIQUES — Confinement des déversements et pollutions accidentelles

Arrêté Préfectoral du 18/11/2024, article 6.1.6

L'exploitant a indiqué devoir rehausser la bordure de 20 cm dans le secteur sud-est du site pour que les eaux d'extinction restent confinées sur le site dans ce secteur avant d’être redirigées vers le bassin de confinement de 3 000 m³. L'exploitant a précisé qu'il disposait d'un devis pour ces travaux et que la commande serait passée dans les jours suivants l'inspection. L'exploitant n'a pas confirmé la réalisation des travaux suite à l'inspection. La prescription n'est pas respectée, il est relevé une non-conformité.6/15 Par ailleurs, lors de la précédente inspection, il avait été constaté, sur plan, qu’une branche du réseau des eaux pluviales (EP) située dans l’angle sud-est se raccordait

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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