L'exploitant a présenté un plan des réseaux d'eau brute et d'eau incendie de l'atelier 76/AB. Il indique que ce type de plan est reproduit pour chaque atelier et que l'ensemble du site est couvert par 5 plans. Il présente également un plan dénommé « Implantation réseau » (ref. 10407 ind.N) affichant les réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales ainsi qu'un plan sur lequel figure les compteurs disconnecteurs. L'IIC constate que le réseau d'eau de ville ne figure pas sur les plans présentés. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant fait figurer le réseau d'eau de ville sur les plans des ateliers ou sont représentés les réseaux d'eaux brute et d'eau incendie. L'expl
L'exploitant répond à cette demande en précisant que des modélisations ont été réalisées dans l'EDD afin de connaître la toxicité des fumées en cas d'incendie dans les dépôts. Il rappelle que ces modélisations montrent qu'aucun effet toxique n'est identifié au niveau du sol sans faire une analyse détaillée des effets en hauteurs. Concernant les risques toxiques présentés par les produits stockés sur site. L'exploitant indique qu'il n'y a pas de produit liquide avec mention de dangers H330 et que le produit le plus pénalisant est le Dithianon en poudre, sans pour autant démontrer l’absence de risque. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant complétera son EDD afi
L’exploitant a présenté à l’Inspection, lors de la visite, le plan des réseaux de son site, mis à jour. Le raccordement de l’évier de rinçage au réseau des eaux de procédé y figure bien. L’Inspection a pu vérifier sur site la conformité du plan avec la réalité. Cependant, certains éléments nécessaires à la complétude du document sont absents, à savoir : l’arrivée du réseau d’eaux industrielles ;• l’arrivée du réseau d’eaux de ville ;• la légende du plan.• Or, l'exploitant a transmis à l'Inspection par mail le 22/10/2025, le plan des réseaux de son site, augmenté de la légende. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant complète son plan des réseaux en y intégrant
UNIVAR SOLUTIONS — Liste des substances recherchées et milieux associés
Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article 5
La stratégie de prélèvement du site a été réalisée par SOCOTEC (rapport du 17/07/2023). La liste des substances à rechercher a été établie en ciblant : - les produits de décomposition émis en cas d'incendie (en s'appuyant sur les guides Afilog et oméga 16 de l'Inéris) ; - les substances toxiques pouvant se disperser en cas de fuite : le chlore ici (l'ammoniaque, bien que prévu dans l'APA du site n'est actuellement plus stocké, en cas de réutilisation sur site, la stratégie de prélèvement devra être mise à jour) ; - les substances considérées comme générant des incommodités fortes sur de grandes distances (annexe de l’avis de la DGPR du 1er décembre 2022). La justification des milieux dans le
G2D2 — Protection des ressources en eaux et des milieux aquatiques
Arrêté Préfectoral du 16/09/2022, article 3.2.6
Le site n’est pas équipé de dispositifs de confinement et d’isolement des eaux susceptibles d'être polluées. Ces installations doivent être mises en place dans le cadre des travaux sur l’ensemble des rejets aqueux de l’établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous 9 mois, l'exploitant installe les dispositifs de confinement et d'isolement des eaux susceptibles d'être polluées sur le site. Ce point fait l’objet d’une proposition de mise en demeure.
Dans le cadre de la présente visite, l'exploitant a indiqué que le site dispose de deux sources d'approvisionnement en eau : - réseau AEP public : utilisé pour les usages sanitaires, le lavage des sols et les installations process ; - réseau d'eau brute provenant de l'ASLI (Association Syndicale du Lotissement Industriel de Neuville Genay) : utilisé pour le réseau incendie (poteaux, RIA, sprinklage). L'exploitant dispose d'un compteur pour chacun des deux réseaux d'alimentation précités, à l'entrée de ces réseaux sur le site. L'exploitant a fourni le plan des réseaux d'eau du site datant du 20 octobre 2009. L'Inspection a constaté les points suivants : - le plan présente un seul réseau intit
Une campagne d'analyses sur les rejets en PFAS a été réalisée par la Métropole de Lyon en 2023. Les résultats présentent des rejets importants en PFAS à proximité du site du Groupe Lépine à Genay. Le jour de la présente visite, l'exploitant a présenté ses 3 derniers résultats d'analyses des rejets aqueux de 2022, 2023 et 2024. L'exploitant a fait réaliser des analyses sur les différents paramètres PFAS en 2023 et 2024. Les résultats d'analyses montrent que les rejets présentent une concentration importante en 6:2 FTOH de 68 µg/L. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Demande n° 1 : Il est demandé à l'exploitant, dans un délai de 3 mois :5/11 - refaire une analyse en PFAS
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 10 et article 15
Plan général des ateliers et des stockagesL'Exploitant a transmis à l'Inspection en amont de la visite le plan des locaux ainsi que le plan des lignes de traitement correspondant au plan des cuves. Un plan de localisation des zones à risques avait été annexé au dossier de demande d'enregistrement et n'avait pas été modifié depuis. Durant la présente visite, l'Inspection a constaté, sur le plan des lignes de traitement, l'ajout d'une troisième chaîne de traitement (il s'agit d'une seconde chaine "acide", plus petite que la première), sans que cette nouvelle ligne ne figure sur le plan des locaux ni sur le plan de localisation des zones à risque. Cette ligne a été mise en service dans un secon
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.