Dans le cadre de la visite d'inspection du 9 septembre 2025, l'inspection a demandé à l’exploitant de formaliser sa procédure de caractérisation et d’acceptation préalable des déchets, en incorporant les prescriptions de l’annexe III, Articles 3.1 de l’arrêté ministériel du 12 janvier 2021. En particulier, l’exploitant doit inclure à la livraison des déchets, la vérification de l’absence de radioactivité des déchets. L’exploitant a transmis le 11 février 2026 la procédure de réception des déchets. Le 13 février, l’inspection a signalé à l’exploitant que la procédure de réception des déchets n'est pas alignée avec les prescriptions de l'APC du 27/01/2026, article 4.4.5 et a demandé de reprend
Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 5-2-I et II
L’instruction du dossier de réexamen de 2020 a conclu que le gaz issu de l’UTG, utilisé comme combustible, est assimilé à du gaz commercial. Or, le gaz commercial n’est pas mentionné dans la rubrique 2910-B. La qualité du gaz traité utilisé comme combustible dans les chaudières est vérifiée toutes les semaines (selon la procédure interne du LCE PALCE-DEM-UTL rév 14). Les paramètres mesurés sont : - Alcanes de C1 à C10, - S total, - BTEX, - He, H, N2, O, CO2, CO, H2S, mercaptans de C1 à C4, - SO2, - CS2, - Produits soufrés, - PCS, PCI, - Masse volumique. Les analyses des semaines 15 et 39 de l'année 2025 et de la semaine 15 de l'année 2026 ont été consultées par sondage. Le résultat de ces an
Lors de la visite du site, l'inspection a pu vérifier la solution technique mise en œuvre à l'aide d'un GRV, pompe immergée avec flotteur, et tuyauterie flexible. Un second GRV avec sa pompe est positionné en cas de problématique avec le premier, et l'ensemble se trouve sur une large rétention en béton, dédié au futur projet de laveur de gaz du sécheur. La tuyauterie flexible est bien fixée au déversement dans la fosse POLYM pour éviter un déplacement du tuyau. Les opérateurs surveillent le niveau de la fosse POLYM en salle de contrôle, et l'inspection a pu constater que le niveau évolue régulièrement au fur et à mesure des pompages, indiquant un bon fonctionnement du transfert. Les opérateu
Arrêté Ministériel du 24/09/2020, article III.11.I
La bâche souple est adaptée au stockage de produits chimiques industriels, avec un pH pouvant aller de 3 à 10 ce qui est compatible avec les produits susceptibles d’être collectés ainsi que les eaux d’extinction générées en cas d’incident ou d’incendie. Construite en matériau composite avec enduction en PVC, elle peut résister à de fortes amplitudes thermiques (-30 à 70°C) mais n’est pas considérée comme incombustible. La bâche est posée dans un talus construit avec des merlons de terre. La zone merlonnée avec la membrane étanche constitue bien une rétention secondaire, son volume est identique à celui de la bâche souple. Des études sont en cours afin de renforcer la constitution de cette ré
SOBEGI STEB — VALEURS LIMITES D’ÉMISSION DES EAUX RÉSIDUAIRES AVANT REJET
Arrêté Préfectoral du 20/03/2018, article 4.3.7
On peut constater l'absence de dépassement des valeurs d'émission, après quelques mois d'observations supplémentaires depuis la dernière inspection portant sur l'analyse de l'autosurveillance. Depuis la visite d'inspection et à la date d'établissement du présent rapport, il a été observé un dépassement ponctuel et limité de la VLE d'aluminium, à 1090 mg/l pour 1000 mg/l autorisé, en mars 2026. Le jour du dépassement, le flux autorisé en aluminium n'est pas dépassé. Sans que la situation soit non conforme, avec un seul dépassement journalier de MES en flux (635 kg pour 500 autorisés, concentrations toujours sous la VLE), on observe une augmentation progressive des flux de matières en suspensi
SOBEGAL - Lacq — Probabilités d'occurrence des phénomènes dangereux
Arrêté Ministériel du 29/09/2005, article 2
L’inspection a porté sur l’analyse détaillée du scénario de BLEVE Camion (Phénomène Dangereux n°47). Le phénomène de BLEVE est classé en probabilité E. La circulaire du 10/05/2010 précise que la probabilité du BLEVE des citernes mobiles au poste de transfert ne peut être considérée dans la classe de probabilité la plus faible que si l'installation dispose au moins des meilleurs standards de la profession c'est-à-dire, a minima : Un système d'arrosage automatique et une mise en sécurité du site tous les deux asservis à la fois à une détection flamme, une détection gaz : il s'agit des MMRi 5.2, 6.1, 8 et 9 • Et une intervention humaine sur arrêt d'urgence : cette intervention est planifiée par
L’exploitant a mis en place un protocole de contrôle interne de ses 2 bassins, incluant une vérification visuelle annuelle et une vérification semestrielle par mesurage de l’étanchéité. En 2024, la vérification visuelle annuelle (23/04/2024) a confirmé la levée de tous les désordres suite à des travaux réalisés sur les deux bassins. Les mesurages d’étanchéité de mai 2024 étaient satisfaisants pour le petit bassin, et sans différentiel significatif pour le grand bassin (1,34 cm sur 24 h). Cependant, le mesurage de novembre 2024 a révélé un différentiel significatif de 3,16 cm sur 24 h pour le grand bassin, avec une hypothèse formulée dans le rapport d’une « possible fuite dans le grand bassin
Lors de l’inspection réalisée le 12/12/2024, l’exploitant avait précisé que les plaintes du voisinage étaient survenues au cours des premières opérations de criblage réalisées entre mai et juillet 20245/7 des terres provenant d’un chantier de dépollution réalisé dans une zone de la Saligue, à proximité de la plate-forme de Lacq. Malgré un capotage du crible associé à un dispositif de traitement d’air, les opérations de criblage qui avaient repris entre fin septembre et début novembre 2024 ont dû être de nouveau arrêtées suite à de nouvelles plaintes. L’exploitant s’était engagé à ne plus cribler ces terres et à mettre en œuvre des mesures complémentaires (mise en œuvre de masquants d’odeurs
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.