À l’issue de la précédente visite d’inspection du 15/04/2025, il a été demandé à l’exploitant : - de proposer au service d’intervention du SDIS une visite du site de Sorgues. Cette visite permettra notamment de : - présenter le travail effectué sur la partie boisée du site avec l’évacuation des meules sur la partie supérieure du site et donc la suppression du risque incendie associé sur la partie boisée, ainsi que le débroussaillement réalisé de la zone, - vérifier l’adéquation des raccords pompiers et de la borne incendie d’aspiration mis en place avec leur matériel d’intervention. - leur transmettre une copie du plan de secours actualisé du site. - de prévoir l’entretien de son bassin de r
Il a été constaté que parfois le zonage ATEX peut être interne à un équipement , par exemple pour l'installation vide 'Bigs bags' - système de vidange et conduite mais aussi externe : zone 229/12 définie 1 mètre tout autour de ce même équipement. Il a été constaté au niveau de l'installation vide 'Bigs bags PVC vierge 'la présence en zone 22 d'un équipement électrique (moteur de rotation d'axe) qui, selon la fiche ATEX, doit être de classe minimale 3D(II) T2. Il n'a pas été constaté que la plaque de cet équipement indiquait bien ce marquage. Interrogé sur l'existence de matériel 'certifié 'ATEX, l'exploitant à indiqué ne pas en avoir à sa connaissance. Demande à formuler à l’exploitant à la
À l’issue de la précédente visite d’inspection du 09/10/2024, les demandes suivantes avaient été formulées : - mettre à jour l’étude de modélisation des flux thermiques et le plan d’entreposage des déchets en lien avec la réorganisation des stockages de pneumatiques sur la plateforme de Sorgues, - justifier que la nouvelle organisation en place n’accroît pas le risque d’incendie ni ses zones d’effet, - matérialiser ces zones sur le terrain. Par courriel du 30/05/2025, l’exploitant a transmis le rapport d’étude des flux thermiques suite à modification des installations (référencé ICO / EDI / SEVIA (84) / R13.25.0) du 07/05/2025 réalisé par l’organisme Ico Environnement (69). Ce qu’il faut ret
Pour rappel, lors de la précédente inspection le 22 juillet 2022, il avait été constaté la présence et la fonctionnalité d’un bassin de rétention étanche, relié à un débourbeur-déshuileur et d’un deuxième bassin de rétention enterré. Il avait été demandé à l’exploitant de justifier le dimensionnement des bassins au regard des surfaces étanchéifiées et des surfaces restant à imperméabiliser. L’exploitant a réalisé un dossier de déclaration loi sur l’eau, daté de septembre 2023 et transmis à l’Inspection des Installations Classées. Ce dossier explicite le dimensionnement des deux bassins de rétention. Il y est expliqué que les eaux susceptibles d’être polluées sont collectées et acheminées par
Le jour de l’inspection, il a été constaté la présence de Grands Récipients pour Vrac (GRV) contenant un produit liquide, entreposés à l’extérieur du site, à même le sol. Le produit contenu est un mélange à base d’ammoniaque de concentration 20,5 %. Le GRV était étiqueté avec les pictogrammes GHS05 (dangers physiques dangers pour la santé) et GHS07(dangers pour la 15/16santé/dangers pour l’environnement). (Annexe) Post-inspection, l’exploitant a transmis le fiche de données de sécurité du produit. Celle-ci indique les mentions de dangers (Phrases H), notamment la mention H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme. Par conséquent, au vu des éléments
Arrêté Ministériel du 11/04/2017 , article Annexe II 21.
L'inspection a pu vérifier la présence des panneaux de consigne dans les deux bâtiments de la société LOGICOR. Des consignes de sécurité relatives aux procédures d'urgence en cas d'incendie (numéros d'urgences, plan d'évacuation) sont présentes. En revanche, les consignes relatives à l'interdiction de fumer, l'interdiction d'apporter du feu sous une forme quelconque, ou la localisation des moyens de lutte contre l'incendie sont manquantes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit, sous un délai d'un mois, installer les panneaux de consignes manquants, conformément à l'article 21 de l'annexe II de l'arrêté ministériel du 11/04/2017 . Des photos de ces pannea
COLAS FRANCE — Confinement des réseaux d'évacuation des EP
AP Complémentaire du 28/12/2023, article 2
L'exploitant a présenté à l'Inspection les dispositifs de rétention des eaux pluviales présents sur le site : - la rétention du parc à liants, d'une capacité de 200 m3 ; - le fossé étanche en façade Est du site, d'une capacité minimum de 110 m3. Son isolement est réalisé au moyen de deux vannes martellières manuelles ; - une zone de rétention au sud-ouest, formée par un dos-d'âne et le talus SNCF, d'une capacité minimum de 27 m3. Ces dispositifs sont conformes à ceux décrits dans le dernier dossier de porter-à-connaissance (décembre 2021). L'exploitant a présenté en séance les relevés topographiques ayant permis de calculer les volumes de confinement du fossé étanche et de la zone de rétenti
L’exploitant a bien déclaré ses données sur GEREP pour l'année 2024. L'exploitant dispose d'un registre numérique où la différence entrée / sortie doit se faire en manuel pour connaître à l'instant t les quantités présentes. Le suivi manuel est actuellement réalisé mensuellement. De plus, le registre est commun aux deux sites de l'exploitant (Sorgues et Le Pontet), il lui est donc compliqué de connaître l'état de ses stocks à l'instant t dans chacun des sites. l'exploitant informe l'inspection en visite que le logiciel qu'il utilise est sa création, et qu'il lui est sûrement possible de le modifier pour corriger cela. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.