9 installations de Mauron (56430) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Code de l’environnement du 26/07/2017 , article R.181-13
Le forage n'est pas répertorié sur le site du BRGM. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le forage est à répertorier sur le site du BRGM : https://duplos.developpement-durable.gouv.fr
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 15-I
La cuve présente pour le groupe électrogène n'est pas sur rétention ni a double paroi. 10/14Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Une rétention pour la cuve à fioul du groupe électrogène doit être mise en place.
Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Non conforme : absence de recensement des panneaux amiantés sur le plan des zones à risques
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.