L'exploitant présente le rapport APAVE référencé 135160227-001-2 relatif à l'intervention du 23/12 au 29/12/2025. Le rapport conclut à :6/8 la non-conformité en émergence nocturne en ZER, au sud du site, rue Louis Pasteur (5dB au lieu de 3dB max), probablement liée à des sources extérieures ; • la non-conformité en limite de propriété (62dB au lieu de 60dB max) au nord-est du site probablement liée aux cheminées VS. • Concernant la non-conformité en émergence nocturne, si le rapport ne met pas en cause directement la société DRAKA, l'exploitant a identifié 2 sources sonores susceptibles de contribuer à la non-conformité : les groupes-froid situés au sud du site : leur déplacement est prévu à
Les installations de prélèvements d’eau des différents postes (lavage manuel, lavage automatique,...) n'étaient pas munies d’un dispositif de mesure totalisateur. Le relevé du compteur d'eau a été réalisé 8 mois sur 12 en 2025 (absence de relevés en 2026). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - munir les installations de prélèvements d’eau des dispositifs de mesure totalisateur - mettre en place le relevé hebdomadaire de l'ensemble des installations de prélèvement d'eau.
La vérification annuelle des installations électriques a été réalisée par la société SOCOTEC le 09/01/2026: plusieurs observations sont à lever. L'exploitant nous a indiqué que certaines observations avaient été levées. La levée des observations n'est pas indiquée dans le rapport ni justifiée. Vu la vérification par thermographie du 03/01/2026 par SOCOTEC : pas d'observation. En séance, il avait été demandé à l'exploitant de transmettre à l'inspection les justificatifs de la levée de certaines observations sous une semaine. Aucun justificatif n'a été transmis à l'Inspection à ce jour. 5/7 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : - fournir les justificatifs de la levée des ob
Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a transmis la procédure de suivi d'impact des agressions contre la foudre mis en place suite à l'Inspection. Cette procédure indique un fréquentiel de suivi mensuel. La procédure indique également la règle de réaction en cas d'impact foudre constaté qui consiste notamment à réaliser une vérification par un prestataire. Lors de la visite d'inspection, l'Inspection a vérifier, par sondage, l'état des descentes de terre, état des jonctions... L'Inspection a également vérifié les neufs compteurs d'impacts foudre présents sur le site. Lors de la visite d'inspection, trois d'entre eux étaient hors service. L'exploitant a transmis par courriel en da
Arrêté Préfectoral du 11/07/2023, article 2.1.4.1.1
Objet de la plainte La plainte indiquait que des médicaments périmés étaient enfouis sur le site de la société SUEZ à Hersin-Coupigny après un transit chez la société VANHEEDE ENVIRONNEMENT. Le plaignant indiquait que ces médicaments étaient des déchets dangereux. Plusieurs photos étaient jointes au courrier. Inspection du 26/01/2026 Le jour de l'inspection, l'exploitant nous indiquait qu'il recevait bien en transit des médicaments périmés en provenance de la société OCD ENVIRONNEMENT basée à Boissy-le-Châtel (77169). L'Inspection a notamment pu identifier les médicaments suivants sur les photographies de la plainte (voir annexe): prostine (gel), vydura (médicament contre la migraine). Ce so
Arrêté Ministériel du 04/08/2014, article Annexe I - 3.3
L'exploitant a fourni, en amont de l'inspection, deux fichiers inventaires, l'un concernant les équipements de process et l'autre les groupes froid Trane. Ces inventaires mentionnaient l'ensemble des informations réglementaires obligatoires. Il a néanmoins été constaté, d'après les déclarations de l'exploitant, que 37 équipements de climatisation n'étaient pas mentionnés au sein de ces inventaires car ils sont gérés par le service Magasin. Le document correspondant n'a pas pu être fourni au service d'inspection durant la visite. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de fournir au service d'inspection l'inventaire des équipements de climatisat
Par courriel en date du 3 avril 2026, l'exploitant a transmis à l'Inspection le rapport de vérification initiale en date du 30 juillet 2025, réalisée par un organisme certifié Qualifoudre. L'Inspection a rappelé le délai de 6 mois imposé par la prescription. Le rapport de vérification initiale fait mention de plusieurs observations. Par courriel en date du 12 mai 2026, l'exploitant a indiqué qu'une nouvelle vérification initiale a été réalisée le 7 mai 2026 et qu'il était dans l'attente du rapport de vérification. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant transmettra le rapport de vérification initiale réalisée en date du 7 mai 2026.
Le carnet de bord, établi via l'étude technique, n'est pas tenu à jour. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Tenue au fil de l'eau du carnet de bord.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.