Lors de l’inspection, un contrôle par sondage a permis de vérifier la conservation des fiches des équipements pendant au moins cinq ans à compter de la date de signature des fiches. Elles sont enregistrées et archivées sur le réseau informatique de la société OCV. Par contre, il a été constaté suite à la visite et à la transmission à l’inspection de fiches d’intervention, l’absence de signature conjointe par l’exploitant. De plus, conformément à l'article R. 543-82 du Code de l’environnement, l’établissement d’un CERFA par l’opérateur est obligatoire pour chaque intervention sur un circuit de fluides frigorigènes. Or, pour les fuites détectées en 2023 et 2024 sur l’installation « PAC CIAT co
GRAND CHAMBERY — Surveillance du procédé de méthanisation
Arrêté Préfectoral du 27/02/2023, article 6.1.2
Les installations de méthanisation dispose bien d'une mesure en continu de la température des matières en fermentation, d'une mesure en continu de la pression du biogaz et du pH dans le digesteur. Lors de la visite, nous avons pu effectivement constater cette mesure sur le logiciel de supervision. A ce titre, l'exploitant paramètre dans son logiciel les seuils d'alerte à partir desquels une anomalie est relevée. Le digesteur dispose également de sonde de niveau (capable donc de relever indirectement une perte de confinement dans le digesteur). Le digesteur dispose d'un hublot sur sa coupole laissant la possibilité aux agents en charge du contrôle du process d'apprécier visuellement les nivea
SAVOIE DECHETS — Plan de gestion des conditions d’exploitation autres que normales
Arrêté Ministériel du 12/01/2021, article Annexe 3.5.1
L’exploitant nous a indiqué que la liste des OTNOC présentée lors de la précédente inspection et déterminée dans le plan de gestion d'octobre 2024 n’avait pas changé. Les durées de chacune d’entre elles en 2024 sont retracées dans le rapport annuel transmis par courriel du 29 avril 2025 à l'inspection. Les situations qui ont causé le plus d’heures sont : - démarrage phase 2 / arrêt phase 1, - by-pass SCR. Dans certaines situations, une élévation de température implique de mettre à bas les feux pendant quelques minutes (ou même seconde). L’exploitant explique qu’on est bien en phase de combustion NOC R-EOT mais la mise à bas des feux à titre sécuritaire est interprétée par l’automate comme la
Le site est composé de plusieurs vannes d'isolement, au total 5. En effet, parmi ces cinq vannes, il y a 2 vannes relatives à la fermeture du réseau d'eau pluviale et du réseau d'eau usée. Les 3 autres vannes permettent simplement de sectionner et répartir les eaux sur le site en cas de sinistre. Toutefois, les vannes d'isolement ne sont pas correctement identifiées sur le site ; aucune procédure d'utilisation de ces vannes n'était présente dans les locaux administratifs de la déchèterie. L'exploitant n'a pas été en mesure de nous fournir cette procédure lors de la visite. Un exercice s'est déroulé avec un agent de la déchèterie, celui-ci méconnaissait le fonctionnement des vannes d'isolemen
Lors de la visite du site, il a été constaté que les déchets étaient séparés en fonction de leur nature et en fonction de l'étape du processus de compostage (fermentation, maturation). Les andains ne dépassaient pas une hauteur d'environ 5 mètres. Le volume de déchets vert s en attente de broyage entreposés lors de la visite était de l'ordre de 1000 m3. L'exploitant a expliqué qu'il garantissait une humidité maximale des andains en menant différentes actions comme : • ne pas impulser d'air lors des saisons chaudes et plus sèches • puiser dans le bassin secondaire à l'aide d'une pompe afin d'arroser les andains lors du manque de pluie. En revanche, l'exploitant n'a pas su justifier d'une zone
Le jour de l’inspection, il a été constaté que l’AMS des deux turbines à gaz ainsi que l’AMS des deux chaudières gaz ne fonctionnaient pas. Un des deux AMS ne fonctionnait plus depuis octobre 2022. Un nouvel AMS sur les 2 turbines à gaz doit être mis en place. L’exploitant précise que le matériel était déjà commandé etlivré sur le site. Seule la mise en service restait à réaliser. L’exploitant n’a pas informé l’inspection des installations classées de cette indisponibilité des AMS avant la visite d’inspection. Suite à l’inspection, l’exploitant a indiqué à l’inspection des installations que le prestataire était intervenu sur le site et que les deux baies d’analyses étaient en fonctionnement
L'exploitant ne dispose pas, à date, d'un plan répertoriant l'ensemble des canalisations de l'établissement. Il a précisé avoir été contacté par les services de GRAND CHAMBERY et a indiqué qu'une visite de l'établissement serait prochainement réalisée (sur la deuxième moitié du mois de mai) par un technicien dans le cadre d'une opération de traçage des réseaux (eaux usées domestiques, eaux usées non domestiques, eaux pluviales). L'exploitant s'est engagé à établir et à tenir à jour, à l'issue de cette opération, un plan des canalisations de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir sous 6 mois un plan des canalisations de l'établisse
Arrêté Préfectoral du 25/04/2024, article 7 .6 Thème : Risques chroniques, Surveillance des rejets liquides
L'inspection a permis de vérifier les dispositions mises en œuvre par l'exploitant concernant la surveillance des effluents liquides visés à l'article 7 .4. Suite à la mise en service du centre de tri des premières analyses ont été faites par SAVOIE ANALYSE les 27/10/2025 et 25/11/2025. Les résultats d'analyses transmis montrent que les eaux rejetées respectent les valeurs limites en concentration applicables avant rejet vers les milieux récepteurs concernés, conformément aux prescriptions de l'article 7 .6. Toutefois au niveau du point de rejet eaux usées (eaux usées de la zone de lavage des camions) un dépassement a été relevé en DBO5 (de l’ordre de 179 mg/l pour un seuil réglementaire de
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.