Installation classée à Chambéry (73000), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 21 octobre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006109299
Commune
Chambéry (73000)
Département
Savoie
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL AURA
Inspections listées
3 depuis 6 septembre 2022
SIRET
20006911000019
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2716déchets non dangereux non inertes (transit)
Rubrique 2781Installations de méthanisation de déchets non dangereux
La présente visite d'inspection a permis de faire le point concernant un certain nombre de sujet avec l'exploitant. En synthèse, il ressort de ces échanges que : - l'exploitant n'est pas soumis au contrôle des rejets atmosphériques de s on groupe électrogène, appareil de secours, en application de l'arrêté du /18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique 2910. Cet arr êté précise que les dispositions relatives aux valeurs limites d'émissions des rejets atmosphériques ne s'appliquent pas aux appareils de combustion destinés uniquement à alimenter des systèmes de sécurité ou à prendre le relais de l'alimentation principal e du site en cas de défaillance accidentelle de celle-ci, et pour lesquelles l'exploitant s'est engagé à les faire fonctionner moins de 500 heures par an. - l'exploitant est soumis aux contrôles des émissions atmosphériques de sa chaudière considérant que celle-ci est un appareil d'appoint (l'arrêté préfectoral du 27 février 2023 précise qu'elle est en soutien pour le chauffage des digesteurs. Elle n'intervient pas qu'en cas de défaillance du système électrique). Les valeurs limites d'émissions applicables que l'exploitant est tenu de respecter sont mentionnées aux articles 58 à 62 et la périodicité de mesure à l'article 80 de l'arrêté ministériel du /18 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement. Pour ce qui concerne les points de constats présentés ci -dessous, il ressort que l'exploitant doit mener plusieurs actions correctives en vue d'un retour à la conformité. Des demandes de justification sont également formulées pour la surveillance de la méthanisation.
3points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Surveillance du procédé de méthanisation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2023, article 6.1.2
Les installations de méthanisation dispose bien d'une mesure en continu de la température des matières en fermentation, d'une mesure en continu de la pression du biogaz et du pH dans le digesteur. Lors de la visite, nous avons pu effectivement constater cette mesure sur le logiciel de supervision. A ce titre, l'exploitant paramètre dans son logiciel les seuils d'alerte à partir desquels une anomalie est relevée. Le digesteur dispose également de sonde de niveau (capable donc de relever indirectement une perte de confinement dans le digesteur). Le digesteur dispose d'un hublot sur sa coupole laissant la possibilité aux agents en charge du contrôle du process d'apprécier visuellement les niveaux de mousses dans le digesteur. Le biogaz produit est mesuré au moyen d'un débitmètre et est analysé en continu par un analyseur. Enfin, en vue d'évaluer le niveau d'ammoniac, l'exploitant indique qu'il surveille le pH mais aucune mesure de l'ammoniac n'est réalisée et aucune procédure ne formalise le lien entre le pH et l'ammoniac. En cas de dérive d'un des par amètres surveillés, une alerte est transmise à l'agent d'astreinte (par exemple perte de confinement : sonde de niveau du digesteur en-deça des valeurs d'alerte). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Nous demandons à l'exploitant de se positionner sur les dispositifs de surveillance ou de modulation des paramètres suivants : - l'alcalinité de l'alimentation du digesteur, - le taux de charge hydraulique et organique de l'alimentation du digesteur, - la concentration d'acides gras volatils et d'ammoniac dans le digesteur et le digestat.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Surveillance du procédé de méthanisation
Situation administrative
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2023, article 1.2.1
En séance, l'exploitant a présenté le bilan de fonctionnement de son installation au cours de l'année 2024. Sur site, seul un des deux digesteurs est en fonctionnement. Au total, sur l'année 2024, l'installation a traité 3741 tonnes de boues en matières sèches. La contribution des boues provenant d'autres STEP que l'UDEP est d'environ 1,7 % (soit 35,9 tonnes de MS) - les boues proviennent entre autres de : - STEP de La Féclaz, - STEP de La Thuile - STEP Le Noyer. Les installations de méthanisation ont donc permis la production d'environ 2 millions de Nm 3 de biogaz brut et l'injection au réseau GRDF de 815 000 Nm3. L'exploitant commente son année en indiquant que le potentiel de production de méthane est inférieur à ce qui pourrait être fait. La gestion du process est aujourd’hui limité par l'existence d'une conduite transportant le biogaz vers l'injection au réseau GRDF qui s'avère être limitante du fait de sa conception dans la gestion des condensats. De ce fait, une partie du biogaz produit aujourd’hui est utilisé en chauffage du digesteur. Le changement de cette conduite est prévu pour 2026 et aura donc pour effet d'augmenter la quantité de biogaz injecté au réseau GRDF. Le digesteur sera quant à lui uniquement chauffé avec la chaleur fatale de l'UVETD de Savoie Déchets, situé juste à côté.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/02/2023, article 6.1.1
L'exploitant a indiqué qu'une astreinte 24 heures sur 24 est organisée en deux équipes : l'une pour le process et l'autre pour la maintenance. Pour ce qui concerne la surveillance indirecte du process, par exemple le suivi en continu de la température dans le digesteur au moyen de sondes, l'ensemble des données sont centralisés dans un logiciel de supervision. Lorsqu'une anomalie survient (parmi celle définies par l'exploitant), un appel automatique est déclenché auprès de l'agent d'asteint e. Lors de la visite, un test de valeur anormale pour la température dans le digesteur a effectivement déclenché une alerte sur le téléphone d'astreinte de la personne concernée. Enfin, une coupure automatique peut également être déclenché lorsqu'une anomalie majeure est détectée. En situation courante, la maintenance des équipements est suivie par une gestion de maintenance assistée par ordinateur (GMAO). Cette GMAO encadre notamment le fait que les agents sont amenés à faire effectuer plusieurs rondes en vue d'aller contrôler les différents équipements et effectuer des actions prédéfinies (maintenance préventive). L'exploitant a montré que ces rondes étaient tracées dans la GMAO. A minima, une ronde est effectuée par jour. La supervision du process et de l a maintenance est effectuée en premier niveau par l'exploitant. Les personnes en charge de cette supervision sont nommément désignés dans l'organisation des plannings internes. Au total, cinq agents sont désignés pour la partie process et cinq autres pour la partie maintenance.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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