Seule l'activité de la plateforme déchets dangereux est opérationnelle actuellement : l’exploitation de celle-ci est conforme au contenu du dossier de porter à connaissance du /2024. Les deux dossiers de porter à connaissance du /2024 (reconstruction de la plateforme Déchets dangereux) et du /2025 (reconstruction du bâtiment du site avec rajout d’une activité de stockage de biodéchets) seront traités ensemble afin d'actualiser l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter du /2021.
4points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
situation administrative : dossier de porter à connaissance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2021, articles 1.2.1, 1.4.1 et 1.4.2 Thème : Situation administrative, Situation administrative et modifications
Rubrique et régime Libellé de la rubrique Volume autorisé niveaux constatés sur site 2718-1 A Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l’article R. 511-10 du code de l’environnement, à l’exclusion des installations visées aux rubriques 1313, 2710, 2711, 2712, 2717 et 2719. La quantité de Quantité maximale susceptible d'être présente dans l'établissement : 90 tonnes dont 30 tonnes de déchets amiantés Environ 30 tonnes de déchets dangereux présents sur site le jour de l’inspection. L’exploitant a fait transiter environ 1147 tonnes de déchets dangereux sur le premier semestre 2025, soir 191 tonnes/mois. 4/9déchets susceptible d’être présente dans l’installation étant supérieure ou égale à 1 t. 3550-A Stockage temporaire de déchets dangereux ne relevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une des activités énumérées aux rubriques 3510, 3520, 3540 ou 3560 avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes, à l'exclusion du stockage temporaire sur le site où les déchets sont produits, dans l'attente de la collecte 90 tonnes Environ 30 tonnes le jour de l’inspection 2710-1.b-DC Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations visées à la rubrique 2719. - déchets dangereux, la quantité de déchets susceptible d’être présents dans l’installation étant supérieure ou égale à 1 tonne et inférieure à 7 tonnes Quantité maximale de déchets susceptible d’être entreposée sur le site : 2 t Activité suspendue durant les travaux de construction du futur bâtiment. Déchets directement placés par l’exploitant sur la plateforme déchets dangereux en cas d’apport exceptionnel par les usagers. 2710-2.b-DC Installations de collecte de déchets apportés par le producteur initial de ces déchets, à l’exclusion des installations visées à Quantité maximale de déchets susceptible d’être entreposée sur le site : 240 m3 Activité suspendue durant les travaux de construction du nouveau bâtiment 5/9la rubrique 2719. - déchets non dangereux, le volume de déchets susceptible d’être présents dans l’installation étant supérieur ou égal à 100 m3 et inférieur à 300 m³ 2711-2-DC Transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets d’équipements électriques et électroniques, le volume susceptible d’être entreposé étant supérieur ou égal à 100 m³ mais inférieur à 1 000 m³ Quantité maximale
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2021, articles 3.5.1 et 3.5.4 Thème : Risques chroniques, dispositifs de traitement des eaux pluviales plateforme déchets dangereux et valeurs limites d’émission
Pour mémoire, un décanteur lamellaire permet le traitement des eaux pluviales de la plateforme déchets dangereux. Cet équipement est mutualisé avec le centre de tri de déchets non dangereux exploité par le syndicat mixte Savoie Déchets. Un séparateur à hydrocarbures situé en amont du décanteur lamellaire permet de traiter les eaux pluviales issues de la plateforme de déchets dangereux. Concernant l’entretien du dispositif de traitement des eaux pluviales de la plateforme des déchets dangereux, l’exploitant a remis un bordereau de suivi de déchets dangereux de l’intervention du 8/08/2025 réalisée par la SCAVI. L’exploitant a également remis le justificatif d’entretien pour l’ouvrage situé en amont du décanteur lamellaire. Lors de l’inspection, un contrôle visuel des deux ouvrages a permis de constater que ceux-ci n’étaient pas saturés. La déchetterie n'étant plus exploitée durant le réaménagement global du site, aucune analyse analyses n'a été effectuée sur le point de rejet des eaux pluviales issues de la déchetterie professionnelle. Par ailleurs, il a été constaté que l’exploitant dispose d’un résultat d’analyse des effluents liquides concernant les eaux pluviales de la plateforme déchets dangereux, pour une analyse réalisée le 23/10/2025 par SAVOIE ANALYSE. Les résultats sont conformes.
Connaissance des produits et déchets dangereux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2021, article 6.1.2 Thème : Risques accidentels, Connaissance des produits et déchets dangereux
L’exploitant dispose des fiches de données de sécurité des produits dangereux prévues par l’article R. 4624-4 du code du travail et les fiches d’identification des déchets dangereux prévues à l'Article 7 .2.3. En outre, l’exploitant tient à jour un registre informatisé précisant la nature et la quantité des produits et déchets dangereux détenus. Enfin, l’exploitant nous a présenté un bilan semestriel (de janvier à juin 2025) des déchets dangereux ayant transité sur le site.
Dispositifs automatiques de détection incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 03/05/2021, article 6.4.1 Thème : Risques accidentels, Dispositifs automatiques de détection incendie
Il a été constaté au niveau de chaque cellule de stockage de déchets dangereux, la présence de dispositifs de détection incendie et de caméras thermiques. Ces dispositifs sont reportés en permanence vers la société de télésurveillance PANTHERA.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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