Code de l’environnement du 25/04/2024, article L511-2 et R511-9
Sur le site sont entreposés plusieurs types de bois, et de déchets de bois : - sous auvent : environ 7000 m³ de bois forestiers, de bois d’a groforesterie et de bois d’élagages (photo 1 de la planche photo en annexe) ; - en extérieur jusqu’à : 5000 m³ de déchets de bois d’emballages (photo 2 de la planche photo en annexe) ; 3000 m³ de souches de bois provenant de chantiers d’aménagements (photo 3 et 4 de la planche photo en annexe) ; 100 m³ de déchets verts (photo 5 de la planche photo en annexe). La répartition des différentes catégories de bois et déchets de bois figure sur le plan d’organisation du site (photo 6 de la planche photo en annexe). L’exploitant dispose d’une preuve de dépôt de
TEOPLUS — Surveillance des rejets atmosphérique – VLE
Arrêté Ministériel du 09/04/2019, article 58
Le rapport d’essais des contrôles des rejets atmosphériques réalisés en 2025 fait référence à l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 18-DRCTAJ/1-596 du 8 octobre 2018. Par conséquent, le contrôle a porté sur l’ensemble des paramètres mentionnés à l’article 3.4.2 de l’arrêté d’autorisation. Les mesures réalisées en 2024 et 2025 ne montrent aucun dépassement des VLE. Au sens de l’arrêté d’autorisation, l’exploitant est conforme à l’article 3.4.2. Toutefois, l’article 57 de l’arrêté ministériel du 9 avril 2019 relatif aux prescriptions applicables aux installations de traitement de surface soumises à enregistrement complète la liste des polluants susceptibles d’être surveillés dans les rejets a
Code de l’environnement du 29/03/2023, articles R.512-55 à 60
L’exploitant n’a pas été en mesure de justifier qu’un contr ôle periodique de son installation a été réalisé avant le 30 juin 2014 par un organisme agréé da ns les conditions définies par les articles R 512-55 à 60 du code de l’environnement. L’exploitant a justifié à l’inspection qu’un contrôle periodique de son site est programmé le 10 décembre 2025 avec le Bureau de contrôle « ALPES CONTRÔLE ». L’inspection demande à l’exploitant de lui communiquer le rapport de visite « ALPES CONTRÔLE » sous un délai de 2 mois. En fonction des non-conformités qui aur ont été relevées, des suites administratives pourront être engagées le cas échéant. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.