Installation classée à Chambéry (73000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 6 mai 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
L’exploitation des installations de l’établissement de Chambéry est globalement conforme aux prescriptions de l’arrêté ministériel du 2 septembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2410. L’exploitant doit cependant établir certains documents et/ou transmettre des éléments justificatifs.
9points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Plan des canalisations
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 15
L'exploitant ne dispose pas, à date, d'un plan répertoriant l'ensemble des canalisations de l'établissement. Il a précisé avoir été contacté par les services de GRAND CHAMBERY et a indiqué qu'une visite de l'établissement serait prochainement réalisée (sur la deuxième moitié du mois de mai) par un technicien dans le cadre d'une opération de traçage des réseaux (eaux usées domestiques, eaux usées non domestiques, eaux pluviales). L'exploitant s'est engagé à établir et à tenir à jour, à l'issue de cette opération, un plan des canalisations de l'établissement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit établir sous 6 mois un plan des canalisations de l'établissement et tenir ce document à disposition de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 28
Le prélèvement d'eau de l'établissement est réalisé sur le réseau public pour un usage domestique uniquement. Le débit prélevé est inférieur au seuil journalier de 100 m3. L'exploitant a indiqué qu'aucun relevé n'est à ce jour réalisé de façon régulière. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit confirmer (et transmettre des photos justificatives) que les équipements vus sur site lors de la visite terrain correspondent bien aux éléments suivants : • au compteur; • au dispositif de disconnexion. L'exploitant doit mettre en place un registre de suivi des débits prélevés. Les relevés associés à ce suivi doivent être réalisés selon une fréquence hebdomadaire.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 4
Les documents relatifs au suivi des installations exploitées par OPINEL SAS sont conservés sous forme numérique. La liste susvisée n'a pas fait l'objet d'un contrôle exhaustif lors de la visite d'inspection mais les échanges avec l'exploitant ont permis de constater l'établissement et la tenue à jour d'un dossier ICPE. L'arborescence de ce dossier numérique a été présentée lors de la partie documentaire en salle. L'exploitant a également présenté un tableau de suivi de l'ensemble des installations susceptibles de relever / relevant de la nomenclature des ICPE avec les rubriques et les volumes d'activités associés.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 9
L'exploitant dispose d'un registre de suivi de l'ensemble des produits disponibles au sein de l'établissement. Ce document numérique (indice A du 05/04/2026) se présente sous la forme d'un tableur et précise pour chaque produit les modalités de conditionnement, la quantité consommée annuellement, la zone d'utilisation, la date de la FDS disponible ainsi que la date de fin de validité de cette FDS. Un onglet de ce tableur permet de référencer en parallèle l'ensemble des produits de nettoyage utilisés par l'exploitant et/ou les prestataires. Ce registre est conservé par l'exploitant dans le dossier (numérique) ICPE mentionné au travers du point de contrôle précédent. […] des produits sont disponibles dans un sous répertoire dédié. Les documents concernent l'ensemble des produits présents ou ayant été présents au sein de l'établissement. Une version simplifiée 4/8des FDS est établie par l'exploitant et mise à disposition sur la zone d'utilisation du produit concerné.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 10
Ce point de contrôle n'appelle pas de remarque particulière de la part de l'inspection des installations classées. Les locaux et ateliers traversés durant la visite d'inspection sont maintenus propres et nettoyés. Il n'y a pas d'amas particulier de bois ou autres matériaux analogues issus de la production.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 18
L’exploitant a fait réaliser et à transmis à l’inspection des installations classées une étude foudre dans le cadre de la demande d’enregistrement de son ICPE. Une analyse du risque foudre (ARF) a été réalisée par l’APAVE le 10/03/2025 suite à une intervention sur site du 06/03/2025 au 10/03/2025. Il ressort de ce document en particulier les points suivants : • la mission ARF a porté sur l’ensemble du site exploité par OPINEL SAS afin de conclure sur la nécessité de protéger ou non le site concerné contre la foudre ; • la structure de l’établissement n'est pas équipée d'une installation extérieure de protection contre la foudre ; • la norme NF EN 62305-2 recommande d’utiliser un système de détection d’orage ; • des dispositions particulières en cas d'orage doivent être mises en place par l'exploitant ; • des moyens doivent être mis en oeuvre par l'exploitant pour informer les intervenants ; • 4 évaluations initiales (sans système de protection foudre) ont été réalisées par l’APAVE. Il ressort de ces évaluations que la prise en compte de zones ATEX 0, 20, 1, 21, 2 ou 22 conduit à un risque évalué très supérieur au risque tolérable et la mise en place d'un système de protection foudre (SPF) de classe I ne permet pas d'obtenir une valeur inférieure à 10-5 ; • une étude technique foudre (ETF) est requise à l’issue de la mission ARF. Une ETF a donc été réalisée par l’APAVE le 14/04/2025 suite à une intervention sur site du 20/03/2025 au 14/04/2025. Cette ETF a porté sur l’ensemble du site se décompose en 3 parties indissociables : • le cahier des charges ; • la notice de vérification et de maintenance ; • le carnet de bord. Le cahier des charges fixe la liste des équipements à mettre en œuvre (paratonnerre, conducteur de descente, etc.). Sont également rappelés au travers de ce document les mesures de prévention et le détail des protections requis par l’ARF. Un total de 23 observations a été formulé par l’APAVE. La notice de vérification et de maintenance précise les moyens matériels pour les vérifications et le contenu des vérifications dans le cadre des vérifications visuelles et des vérifications complètes, pour les installations extérieures et pour les installations intérieures. Les mesures de prévention et le détail des protections requis par l’ARF sont également rappelés au travers de cette notice. Le carnet de bord correspond à un modèle de document afin que l’exploitant puisse établir le registre des vérifications réglementaires périodiques des équipeme
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 32
L'exploitant a présenté le tableur de suivi de l'ensemble des contrôles réglementaires à effectuer sur le site (contrôles ICPE et contrôles globaux). Ce document est associé à un planning de suivi des contrôles. La consultation du document a permis de constater que la surveillance des eaux pluviales du site a été réalisée par l'organisme BUREAU VERITAS le 20/05 puis le 23/10/2025. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le plan des canalisations (cf. point de contrôle n°4) devra faire apparaître les réseaux des eaux pluviales non polluées et les réseaux d'eaux pluviales susceptibles d'être polluées.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/09/2014, article 54
Cette prescription est une nouveauté pour l'exploitant, dont les installations étaient auparavant uniquement classées sous le régime de la déclaration au titre des rubriques 2410 et 2575. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit finaliser la procédure de création des droits d'accès à la plateforme GEREP afin de pouvoir procéder à la déclaration de ses émissions polluantes et de ses déchets. Il doit tenir informée l'inspection des installations classées de toute difficulté éventuellement rencontrée dans le cadre de cette démarche. L'inspection des installations classées rappelle à l'exploitant que la déclaration des données d'émissions polluantes et des déchets d'une année N doit être effectuée avant le 31 mars de l'année N + 1.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 05/12/2016, article annexe I point 6.1.1
Inspection du 08 mars 2024 (rappels) : Le rapport APAVE du 31/01/2024 relatif au contrôle des rejets atmosphériques de l'établissement doit être tenu à disposition de l'inspection des installations classées. Le document relatif au suivi des opérations de maintenance des installations doit également être tenu à disposition de l'inspection des installations classées. Dans le cadre du suivi du signalement relatif aux rejets atmosphériques des installations de l'établissement, l'exploitant doit tenir régulièrement informée l'inspection des installations classées de l'avancée des démarches actuellement engagées. Inspection du 06 mai 2026: La chaudière de l'établissement est un équipement ancien qui a été mis en service il y a plusieurs dizaines d'années et qui fonctionne avec du bois et/ou du fioul selon la quantité de bois générée (déchets de production) et la quantité de bois achetée (copeaux). Les phases sensibles correspondent aux périodes d'arrêt et de redémarrage de l'équipement. L'exploitant a indiqué avoir réalisé des travaux sur différents points: • isolation des bâtiments; • optimisation de la combustion et limitation des périodes d'arrêt et de redémarrage. Il a en particulier installé en 2025 un ballon tampon d'eau chaude; • réfection du foyer de l'équipement; L'inspection des installations classées note également qu'il n'y a pas eu de (nouveau) retour de la part de la personne qui avait réalisé le signalement à l'encontre de l'exploitant depuis le courrier préfectoral qui lui avait été adressé par le Guichet Unique des ICPE le 07/08/2024.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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